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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 5 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Jean-Pierre Caffet, président :Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50 ter, 50 quater et 50 quinquies), du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64), du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres » et du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ».
La parole est à M. Jean-François Husson, rapporteur spécial.
