Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon propos par une appréciation globale que je vais m’efforcer d’étayer : le budget qui nous est proposé ne permet pas de conduire la politique écologique dont la France a pourtant besoin.

Ce budget est d'ailleurs moins critiquable pour ce qu’il contient que pour ce qu’il ne contient pas. C’est une sorte de « budget des absences », parfaite illustration d’une « pensée magique » qui ignore les conséquences budgétaires sur le long terme des décisions prises au gré de l’instant, qui obèrent plus l’avenir qu’elles ne le préparent. On nous parle en effet de transition énergétique pour la croissance verte, mais ce budget nous paraît bel et bien celui d’un certain nombre d’engagements non tenus.

La mission « Écologie, développement et mobilité durables », tous programmes confondus, reçoit une dotation globale de 7, 9 milliards d'euros en autorisations d’engagement et de 7, 3 milliards d'euros en crédits de paiement, contribution de l’État au compte d’affectation spéciale « Pensions » incluse.

Cette dotation connaît une baisse globale de 6 % par rapport à l’année dernière, et ce à périmètre constant. Ce montant est également inférieur à l’annuité 2015 précisée dans le budget triennal 2013-2015.

Le nombre de dépenses fiscales diminue en 2015, tandis que leur coût augmente. C’est là un paradoxe, et ce n’est pas le seul de ce budget. En effet, quelle est donc la cohérence de ce gouvernement en matière de fiscalité écologique lorsque, par exemple, il abandonne l’écotaxe poids lourds et ne consulte même plus le comité pour la fiscalité écologique pour préparer le budget pour 2015 ?

J’en viens à présent aux cinq programmes qui m’incombent.

Premièrement, la dotation, analogue à celle de l’an passé, du programme 113, « Paysages, eau et biodiversité », connaît une fâcheuse réitération. Comme en 2014, où sont donc les engagements du Gouvernement lorsqu’il présentait cette mesure comme exceptionnelle ? En effet, le fonds de roulement des agences de l’eau sera une nouvelle fois ponctionné, et cette hémorragie pourrait bien se poursuivre au-delà de 2015 ! Lorsque l’on connaît le travail de ces agences aux côtés des collectivités territoriales, une telle démarche, convenez-en, n’est pas sans risque.

Deuxièmement, la dotation du programme 159, « Information géographique et cartographique », principalement consacrée au financement de la subvention pour charges de service public de l’IGN, l’Institut national de l’information géographique et forestière, est quasiment reconduite par rapport à son niveau de l’an passé. Certes, le Gouvernement soulignera les difficultés de gestion de cet établissement public, fleuron de l’information géographique, mais il serait utile de connaître les mesures concrètes qu’il compte prendre pour remédier à ses difficultés présentes et préparer son avenir.

Troisièmement, la dotation baissière du programme 181, « Prévention des risques », est, quant à elle, problématique, car elle met en péril le devenir de l’Autorité de sûreté nucléaire, acteur clé de la prévention des risques nucléaires. Alors que notre parc nucléaire est vieillissant, comment peut-on faire preuve d’une telle irresponsabilité ?