Intervention de Jean-François Husson

D’ailleurs, la fermeture programmée de réacteurs nucléaires, encore rentables, sans qu’aucune mesure soit prise pour préparer l’inévitable indemnisation de l’opérateur EDF, participe de cette incohérence qui risque de mettre à mal l’industrie nucléaire pour des raisons peut-être plus politiques qu’environnementales.

Quatrièmement, la baisse du programme 174, « Énergie, climat et après-mines », s’avère mécanique, dirais-je, du fait de la diminution du nombre de ses ayants droit. Elle n’est donc nullement à mettre au compte de la gestion performante du Gouvernement.

D’ailleurs, en matière de performance économique, la gestion du programme 217, « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », qui est le principal de la mission, enregistre une légère baisse par rapport à son niveau de 2014. Ce programme assure ainsi le financement de l’ensemble des emplois du ministère de l’écologie, qui connaissent à nouveau une décroissance, même si elle est de moindre ampleur que les années précédentes.

Présenté comme mesure phare de ce programme par le Gouvernement, le regroupement des sites induits par la rationalisation des services a fait l’objet de sérieux atermoiements. En 2012, la location était présentée comme une démarche financièrement vertueuse pour loger les agents à la Défense dans la tour Sequoia. Désormais, il vous faut nous convaincre, toujours au nom de la rigueur budgétaire, d’accepter l’idée d’un crédit-bail pour ces mêmes locaux. Nous devrons donc être vigilants et vérifier si les économies invoquées aujourd'hui sont bel et bien au rendez-vous.

J’en viens, à présent, au compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », qui se décompose en deux programmes.

Le premier, le programme 791, « Contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres », enregistre une dotation en baisse, tandis que le second, le programme 792, « Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants », reçoit une dotation équivalente à vingt-six fois son niveau de l’année passée. Il lui faut ainsi assurer les charges induites par le nouveau superbonus qui a été annoncé cet automne. Cette modification va-t-elle être efficace lorsque l’on sait que les véhicules concernés par ce nouveau superbonus demeurent très spécifiques, et ce alors que la très grande majorité des Français doit faire face à la crise économique et reporter sine die l’acquisition d’un nouveau véhicule, leur pouvoir d’achat étant mis à mal ?

J’en profite pour revenir sur une question qui a été posée récemment à l’occasion de la discussion d’une proposition de loi du groupe écologiste. Celle-ci nous a conduits à nous demander s’il ne serait pas temps de modifier le bonus-malus pour en faire un outil de lutte contre les émissions de particules fines et de dérivés oxydés de l’azote.