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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Réunion du 5 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur spécial :En effet, comment financer durablement l’AFITF sans écotaxe ? Le Gouvernement a trouvé une réponse pour 2015, à savoir l’affectation de la hausse de 2 centimes des taxes sur le diesel pour les véhicules légers et la hausse de 4 centimes des mêmes taxes sur les poids lourds, pour un montant total de 1, 2 milliard d’euros. Ainsi, pour 2015, l’Agence est assurée de disposer d’un budget au moins égal à celui de 2014, soit 1, 9 milliard d’euros ; il pourrait même atteindre 2, 24 milliards d’euros.
Voilà pour 2015... Malheureusement, cette affectation n’est que temporaire et laisse entière la question du financement de l’AFITF à partir de 2016. Mais, surtout, quel grand écart entre les paroles et les actes !
