Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

… pour de mauvaises raisons. Au surplus, cette décision intervient à un moment où les comptes de l’AFITF connaissent un déséquilibre inquiétant. Depuis sa création, elle a engagé 34 milliards d’euros. À ce jour, elle doit encore mandater 16 milliards d’euros. Son président nous a dit que l’Agence commençait à ne plus être capable de faire face aux rythmes des paiements, puisqu’elle a constitué une dette de plus de 700 millions d’euros vis-à-vis de RFF.

Dans un contexte où nous ne savons pas quelles seront ses ressources, nous devons donc appeler à la prudence en matière d’engagements nouveaux, en particulier les plus lourds d’entre eux. À cet égard, je ne vous cache pas mon inquiétude sur l’élaboration des plans de financement de la ligne ferroviaire Lyon-Turin et du canal Seine-Nord.

Avant de conclure, je dirai un mot sur le compte d’affectation spéciale portant le nom improbable, que personne ne comprend, de « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ». Ce compte porte les crédits destinés à financer les trains d’équilibre du territoire, c’est-à-dire une quarantaine de lignes structurellement déficitaires dont l’exploitation est assurée par la SNCF sous l’autorité de l’État. Ces trains d’équilibre représentent tout de même 309 millions d’euros. Année après année, nous constatons une préoccupante augmentation de la dépense sur ce budget.

L’État, en tant qu’autorité organisatrice, doit faire des choix. La mission sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire récemment confiée à Philippe Duron me paraît donc bienvenue. En attendant ses conclusions, la commission des finances propose au Sénat d’adopter les crédits de ce compte d’affectation spéciale.