Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je précise que ces crédits font l’objet d’un vote spécifique, détaché du vote des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Je veux maintenant, à la suite de mes deux collègues, évoquer cette mission, dont je suis également rapporteur spécial, au titre du programme « Météorologie ».

Ce programme ne fait que porter la principale dotation de l’État à Météo-France, soit une somme de 206 millions d’euros, alors que le budget total de l’établissement s’élève à plus de 400 millions d’euros. Les recettes de Météo-France diminuent depuis plusieurs années, qu’il s’agisse de la dotation de l’État ou des recettes propres de l’établissement, lesquelles sont constituées par des recettes commerciales et par les redevances qu’il perçoit au titre de sa prestation en matière d’aviation civile.

En dépit de cette diminution de recettes, l’établissement a réussi à équilibrer son budget, en diminuant ses dépenses et en opérant des prélèvements sur son fonds de roulement. Les dépenses de fonctionnement, en particulier, ont subi des coupes, puisque cinquante-trois centres départementaux seront fermés sur la période 2008-2016. En outre, les effectifs sont en constante diminution depuis trois ans et continueront à baisser au cours des trois prochaines années, à hauteur d’environ 70 agents par an, sur un effectif total de quelque 3 200 personnes. Les efforts budgétaires réalisés par l’établissement doivent donc être salués.

À compter de 2017, Météo-France souhaite néanmoins retrouver des marges de manœuvre pour réaliser de nouveaux programmes d’investissement, importants pour l’avenir. À cet égard, j’estime que l’établissement peut dégager de nouvelles ressources sans pour autant demander des crédits à l’État. En effet, il peut – et doit – augmenter ses recettes commerciales et profiter du vaste marché des données météorologiques. Son président me disait d’ailleurs que 40 % des entreprises sont « météo-sensibles ». Aujourd’hui, la politique de données publiques oblige Météo-France à mettre gratuitement à disposition des données brutes, que des entreprises concurrentes réutilisent et revendent. Cette situation est tout de même paradoxale.

(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Si je partage cet avis, je rappelle que la commission a émis un avis favorable sur les crédits du budget annexe.