Intervention de Jérôme Bignon

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’avis que je vais présenter au nom de la commission du développement durable concerne les politiques de la biodiversité et de la transition énergétique.

Les crédits correspondants sont regroupés au sein de trois programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » - les programmes 113, 159 et 174 - qui regroupent au total 918 millions d’euros, soit 14 % des 6, 65 milliards d’euros de l’ensemble de la mission.

Je ne reviendrai évidemment pas sur la description et la dynamique strictement budgétaire de ces programmes, le rapporteur spécial, Jean-François Husson, l’ayant très bien fait. J’insisterai sur les thématiques qui m’ont semblé les plus importantes et les plus urgentes pour l’année à venir, avec le regard, bien sûr, d’un commissaire du développement durable.

Auparavant, je souhaiterais souligner un point de contexte.

Des rendez-vous importants sont prévus en 2015 en matière de biodiversité et de transition énergétique : le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui sera prochainement examiné par notre assemblée, le projet de loi relatif à la biodiversité, mais aussi la quatrième Conférence européenne sur l’eau, le septième Forum mondial de l’eau en Corée du Sud et, bien sûr, la conférence Paris Climat 2015. Nous espérons tous que cette dernière, qui sera préparée à Lima dans quelques jours, aboutira à un nouvel et grand accord international sur le climat.

Dans ce cadre, mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur trois points.

Le premier point concerne l’ambition qui sera donnée à la future agence française pour la biodiversité et les moyens qui seront mis à son service. L’opération consistera-t-elle en une simple fusion d’établissements existants ? Si oui, lesquels ? La structure disposera-t-elle des moyens de sa politique ?

Sur ces aspects, nous devrons faire preuve de vigilance et être attentifs aux conclusions qui seront rendues par la nouvelle mission de préfiguration nommée par vos soins, madame la ministre, comprenant Gilles Bœuf, Annabelle Jaeger et Olivier Laroussinie, et placée sous le haut patronage d’Hubert Reeves.

Plusieurs éléments seront décisifs : les contours de cette future agence, l’harmonisation des statuts des 1 200 agents qui seront concernés, le budget et aussi, c’est important, la capacité de la structure à donner toute sa place aux milieux marins. J’y insiste, car nous entrons cette année dans une phase déterminante pour la mise en œuvre de la directive du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin : la consultation publique sur les programmes de surveillance vient de prendre fin et la consultation sur les programmes de mesures s’ouvrira le 19 décembre 2014.

Le deuxième point sur lequel je souhaite insister – il a déjà été défloré, si j’ose dire, par l’un de mes prédécesseurs à cette tribune – est celui des moyens consacrés à la politique de l’eau. L’article 16 du projet de loi de finances prévoit, sur le budget des agences de l’eau, un prélèvement de 175 millions d’euros qui sera renouvelé en 2016 et en 2017. Ce prélèvement intervient après celui de 210 millions d’euros, l’année dernière, déjà présenté comme exceptionnel.

Je vous sais informée, madame la ministre, puisque vous avez récemment reçu les présidents de comités de bassin, de la situation difficile dans laquelle les agences de l’eau – pas toutes, mais la plupart – se trouvent.