Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 5 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur pour avis :

Nous avons été unanimes, en commission, à voir dans ce prélèvement une dangereuse remise en cause du principe consacré dans différents textes – notamment dans la directive du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau –, selon lequel l’argent de l’eau va à l’eau.

En outre, cette ponction – vous le savez également et mesurez parfaitement le risque que nous prenons en ne réalisant pas les travaux nécessaires – est susceptible de mettre à mal le respect de nos engagements à l’échelon européen. Malheureusement, ce ne serait pas la première fois que notre pays serait condamné par la Cour de justice de l’Union européenne pour ses manquements !

Le dernier point que je souhaite aborder concerne l’énergie.

Comme certains l’ont rappelé, nous faisons face à une grande inconnue au plan du financement de la transition énergétique qui n’est pas assuré par le présent budget. Mais il existe d’autres sujets d’alerte. L’un d’entre eux est particulièrement révélateur : il concerne le fonds chaleur, dont les crédits n’ont pas cessé de diminuer depuis 2010, alors même qu’on sait cet outil réellement efficace sur les territoires. Comment faire, madame la ministre, pour améliorer les moyens de ce fonds ?

Enfin, dans la perspective de la prochaine conférence de Paris, je suis convaincu de l’absolue nécessité d’articuler la lutte contre le changement climatique et la politique de préservation de la biodiversité. Dans un rapport du mois de septembre dernier, le Fonds mondial pour la nature indiquait que la terre a perdu la moitié de ses populations d’espèces sauvages en quarante ans, sous l’effet combiné, à l’échelle mondiale, de la dégradation des habitats, des pratiques agricoles, de la pollution et du changement climatique. Juste sur le territoire européen, ce sont 420 millions d’oiseaux d’espèces communes qui ont disparu en trente ans !

Pour conclure, je vous indique avec regret – je regrette non pas le vote, auquel je me suis associé, mais les raisons l’ayant motivé – que la commission du développement durable a émis un avis défavorable sur ces crédits. Certes, ceux-ci ont été préservés, mais nous déplorons les trois sujets d’alerte que j’ai mentionnés. Pas un signal positif qui soit à la hauteur des enjeux précédemment décrits ne nous semble avoir été donné.

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