Intervention de Louis Nègre

et fluviaux.

J’irai à l’essentiel sur lesdu ferroviaire ultérieurement.

J’ai porté mon attention sur quatre points.

Je me suis intéressé tout d’abord, et en priorité, au financement des infrastructures.

Je vous confirme que l’abandon de l’écotaxe n’a pas été très biencompensé pour 2015, mais qu’en sera-t-il les années suivantes, sachant que le budget n’est voté qu’annuellement et peut donc varier en fonction des contraintes du moment ?

De même, nous attendons, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, une confirmation ferme des crédits, à hauteur de 450 millions d’euros, pour le troisième appel à projets des transports en commun en site propre. Je rappelle que cet appel concerne 103 dossiers, soit 6 milliards d'euros d’investissement, déposés par 79 collectivités locales candidates qui représentent près de 14 millions d’habitants. C’est dire l’attente qui est la leur depuis un an déjà !

Par ailleurs, le Gouvernement a confirmé son engagement à financer le scénario n° 2 de la commission Mobilité 21, le plus ambitieux, soit 30 milliards d’euros. Je ne peux que m’en réjouir. Mais comment va-t-on y arriver concrètement ?

Selon Philipe Duron, le président du conseil d’administration de l’AFITF, il lui faudrait un budget annuel de 2, 5 milliards d’euros pour financer le scénario n° 2, somme à laquelle doit être ajouté le coût de deux chantiers d’envergure, le tunnel Lyon-Turin et le canal Seine-Nord, sur lesquels le Gouvernement s’est engagé verbalement, mais qui ne sont pas budgétés à ce jour. Autant dire que nous sommes très loin du compte !

Que fait le Gouvernement ? La politique de l’autruche ! Alors qu’il faudrait prévoir au moins 840 millions d’euros dans le budget pour l’indemnisation d’Ecomouv’, sans compter la dette à l’égard de RFF, qui se chiffre à son tour à plusieurs centaines de millions d’euros, il refuse d’inscrire cette dépense, qui a pourtant un caractère inéluctable !

Pour traiter de l’écotaxe, le Gouvernement a fait appel à un groupe de travail restreint et confidentiel, dans lequel les fédérations de transport routier sont ses seuls interlocuteurs. Cette approche, madame la ministre, est très réductrice.

S’agissant de la question cruciale du financement, au plan national, de toutes nos infrastructures – c’est le deuxième point de mon intervention –, j’appelle de nouveau à la réunion d’un Grenelle III, auquel participeraient toutes les parties prenantes, afin de définir ensemble un système de financement dynamique et pérenne pour la mobilité dans notre pays.

Non seulement il faut compenser, sur le long terme, les recettes perdues avec l’abandon de l’écotaxe, mais il convient aussi de trouver les recettes supplémentaires permettant de financer la maintenance et la modernisation du système ferroviaire, le scénario n° 2, sans compter les deux grands projets que j’ai cités précédemment.

Parallèlement – troisième point –, les transports publics sont l’objet d’un effet de ciseaux catastrophique, pris entre des charges qui augmentent continuellement et des recettes qui baissent continûment en euros constants. Le modèle économique actuel n’est plus viable. C’est d’ailleurs, à ma connaissance, le seul service public à se retrouver dans cette situation anormale.

Ce sombre tableau ne pourra qu’entraîner prochainement un rééquilibrage entre la participation des usagers et celle du contribuable, que ce soit le contribuable public ou les entreprises.

Enfin, pour ce qui concerne l’AFITF – quatrième point –, je comprends que cette agence dérange sur le plan de l’orthodoxie budgétaire. Elle possède tout de même l’énorme avantage de sanctuariser les crédits consacrés aux transports, de plus en suivant une logique vertueuse de report modal.

J’invite donc le Gouvernement à ne pas lui porter atteinte, car nous courrons un risque énorme de perdre ces crédits, déjà très insuffisants, s’ils étaient noyés dans le budget général de l’État.

Vous l’aurez compris, pour l’ensemble de ces raisons, la commission du développement durable a émis un avis défavorable sur l’adoption des crédits consacrés aux transports ferroviaires, collectifs et fluviaux. §