Intervention de Jérôme Bignon

… ainsi que de la réalisation d’une liaison fluviale directe à travers une chatière pour le port du Havre qui permettrait d’en améliorer considérablement la desserte pour un montant peu élevé au regard des enjeux.

Si Charles Revet observe un début de déblocage administratif sur ces dossiers, nous sommes encore loin du compte. Il ajoute que les importateurs français préfèrent souvent transiter par Anvers pour bénéficier du mécanisme d’autoliquidation de la TVA qui leur offre un avantage en termes de trésorerie. En France, il faut d’abord s’acquitter de cette taxe auprès de l’administration douanière avant de pouvoir la déduire.

M. Revet se félicite de constater, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, que ce dispositif va figurer dans le collectif budgétaire de fin d’année, comme cela avait été annoncé par vos services. Il s’agit d’un premier pas – modeste, puisqu’il ne concerne que les 300 entreprises bénéficiant aujourd’hui de la procédure de dédouanement simplifiée avec domiciliation unique –, afin de réduire les risques de fraude au carrousel. Charles Revet se demande, monsieur le secrétaire d’État, ce que vous comptez faire au-delà d’une simple campagne de promotion de cette procédure.

Quant à notre flotte de commerce, elle subit de plein fouet la concurrence internationale, avec une inquiétante accélération des dépavillonnements et faillites d’entreprises. Alors qu’elle se situait en quatrième ou cinquième position mondiale dans les années quatre-vingt, elle est désormais reléguée à la trentième place. À l’exception de quelques activités de niche – croisière, pose de câbles sous-marins ou prospection sismique et pétrolière –, le pavillon français est littéralement en danger de mort : il n’enregistre que des sorties et aucune entrée ; les armateurs ne viennent plus s’immatriculer dans notre pays. C’est toute une filière qui se déconstruit peu à peu. Le financement n’est plus là et même la Banque publique d’investissement refuse d’apporter son soutien. Les chantiers disparaissent et, avec eux, le savoir-faire en matière de construction de navires.

Les deux dernières années ont été particulièrement rudes, avec la sortie de 30 navires. Un seuil psychologique a été atteint : désormais, notre flotte compte 181 navires, alors que, pendant longtemps, il était considéré comme impensable de descendre sous la barre des 200. Charles Revet nous rappelle que, voilà dix ans, on s’alarmait à l’approche des 230 navires !

Il n’y a qu’à observer l’actualité pour se convaincre du naufrage – si l’on peut dire – qui nous guette : après la liquidation d’entreprises historiques comme SeaFrance ou le pétrolier Maersk Tankers France, c’est désormais la SNCM qui vient de déposer son bilan, au terme d’une longue agonie pendant laquelle se sont multipliés les effets d’annonce non suivis dans les faits.

Notre pavillon a un problème de compétitivité, comme le souligne le récent rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes de notre collègue député Arnaud Leroy : il supporte des coûts supérieurs de 20 % à 40 % à ceux d’autres pavillons ; les exonérations de charges sont insuffisantes par rapport à l’agressivité de nos concurrents britanniques ou danois, qui ont mis en place des exonérations totales ; l’organisation du temps de travail et des congés n’avantage pas non plus notre pays, puisqu’il faut en France trois équipages – contre deux au Danemark – pour faire fonctionner un navire.

À défaut de réforme, Charles Revet se félicite au moins de l’adoption, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative par l’Assemblée nationale, d’un amendement de M. Leroy visant à exonérer d’imposition la plus-value de cession d’un navire. Il s’agit d’une mesure de bon sens.

Pour le reste, nous savons que la France dispose d’atouts maritimes indiscutables : deuxième zone économique maritime au monde, juste derrière les États-Unis, notre pays occupe une place au cœur de l’Europe de l’Ouest, ouverte sur quatre façades maritimes. À l’heure où 90 % du commerce mondial transite par la mer, il devrait pouvoir redevenir une grande puissance maritime, conclut Charles Revet. §