Intervention de Jean-François Longeot

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur les aides à l’acquisition de véhicules propres.

Les véhicules électriques constituent un levier important en matière de respect des engagements internationaux de la France à l’égard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

À ce bénéfice environnemental, il faut ajouter la contribution à la lutte contre la pollution atmosphérique locale, ainsi que la réduction de la consommation de combustibles fossiles des transports.

Aujourd’hui, la mobilité électrique représente un enjeu tout à la fois politique, environnemental, technologique, économique et sociétal.

Les véhicules propres constituent tout d’abord un enjeu politique et sociétal.

Cette mobilité électrique prend sa source au cœur des évolutions de nos sociétés qui nous amènent de l’ère industrielle à l’ère de l’information et des services.

Elle est d’autant plus importante qu’elle va influer sur nos comportements quotidiens, en particulier sur les différents modes de déplacement.

La mobilité de demain sera différente de celle que nous avons toujours connue. Cette évolution adviendra très probablement par l’électricité. Aussi, il importe de considérer les véhicules électriques comme un outil au service de nos territoires et d’accompagner au mieux leur essor.

Parce que le secteur des transports représente le quart des émissions de CO2 en France, dont 38 % pour les transports routiers, le développement des véhicules électriques constitue donc un levier important de réduction de ces émissions, même s’il faut tenir compte du CO2 émis pour produire l’électricité.

Si le développement de la mobilité électrique en France n’est pas nouveau, il semble cependant faire l’objet régulièrement de « retards à l’allumage », dont on ne peut, me semble-t-il, imputer la responsabilité ni aux chercheurs ni aux industriels de ce domaine.

Par conséquent, il convient désormais de s’interroger sur les moyens d’action de l’État pour soutenir ce nouveau parc de véhicules, au plan tant du réseau local au sein des collectivités territoriales que des particuliers ou de la flotte de véhicules des entreprises.

En effet, force est de le constater, les bornes de recharge actuelles sont inadaptées à une utilisation de ce mode de déplacement par le grand public et à son développement au bénéfice de ce dernier comme des territoires.

Les véhicules propres représentent, ensuite, un enjeu environnemental.

Tout d’abord, il serait opportun de veiller à développer uniformément sur l’ensemble du territoire ces modes de déplacement qui ne doivent plus être intellectuellement pensés comme uniquement adaptés aux déplacements urbains et périurbains.

Il s’agit aussi de combler une fracture en matière d’aménagement du territoire.

Effectivement, en milieu rural, certains territoires restent très peu couverts : il est primordial de combler ces « trous » et de lutter contre la fracture entre zones urbaines et zones rurales ou de montagne.

Il est essentiel de ne pas reproduire les erreurs commises lors de la mise en place de la couverture numérique, tout comme il faudrait créer un réseau de bornes de recharge publiques facilement accessibles et identifiables. Mais il faut aussi déterminer à la fois les acteurs locaux et les territoires les plus pertinents pour développer et gérer durablement ce réseau de bornes.

Les véhicules propres représentent, enfin, un enjeu économique.

Dans un contexte économique difficile, l’électromobilité est une opportunité industrielle importante pour la France.

En effet, notre pays est le premier marché européen dans ce domaine : les industriels français sont pionniers et leaders dans le secteur du véhicule électrique.

Celui-ci pourrait contribuer non seulement à la renaissance industrielle de la France, mais aussi à celle de nos territoires. Sachons saisir cette occasion, d’autant plus que les véhicules électriques représentent également une opportunité d’augmenter le pouvoir d’achat de leurs utilisateurs : parcourir 100 kilomètres en véhicule électrique coûte de un à deux euros.

La question que l’on doit se poser est de savoir comment nous allons passer à la vitesse supérieure, pour aller de quelques dizaines de milliers de véhicules électriques actuellement en service sur le territoire national à plusieurs centaines de milliers à court et moyen terme.

Autrement dit, comment passer d’une dizaine de milliers de points de charge à plusieurs dizaines de milliers, et ce en adaptant le réseau public de distribution d’électricité, dont je rappelle qu’il est la propriété des communes et de leurs syndicats d’électricité et d’énergie par transfert de compétences et qu’il est exploité à près de 95 % par l’opérateur national ERDF ?

Enfin, il est indispensable d’innover quant aux lieux d’implantation de ces bornes de recharge, en recherchant tous les partenariats locaux et les acteurs proposant des services, qu’ils soient privés ou publics, et ce au service des usagers.

Bien que l’on travaille en ce sens, deux interrogations subsistent : est-il pertinent qu’un conseil général puisse se saisir d’un tel projet d’investissement, alors que le code général des collectivités territoriales ne le prévoit pas ?

Ma question ne concerne évidemment pas les deux conseils généraux du Loiret et de la Sarthe, autorités concédantes de la distribution publique d’électricité sur leurs territoires. À titre liminaire, je m’interroge également sur la démarche actuelle de l’Association des départements de France visant à « récupérer » cette compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité. Il faudra être très prudent sur ce sujet : est-ce la compétence ou la manne financière qui pourrait être transférée au syndicat d’électricité et d’énergie ?

Sur ce dossier, comme sur beaucoup d’autres, il est encore une fois indispensable de faire confiance aux maires, car je vous rappelle que les communes sont propriétaires des réseaux de distribution publics ; ceux-ci font partie du patrimoine communal.

Le conseil général est-il vraiment la structure adaptée pour assurer cette compétence ?

Relève-t-il de la responsabilité d’une petite, moyenne commune, voire d’une communauté de communes, d’assurer l’entretien et le fonctionnement de ces équipements nécessitant des compétences techniques multiples, au risque d’être à la merci des acteurs industriels et commerciaux du secteur ?

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, les acteurs publics, appelés à développer dans les meilleurs délais et les meilleures conditions l’installation des bornes de recharge publiques pour véhicules électriques, devront répondre à des critères financiers et techniques multiples, ainsi qu’à des critères de proximité. Il est donc important que des partenariats ambitieux s’engagent avec les syndicats mixtes d’énergie.

Pour conclure, dans mon département, le Doubs, nous allons installer une soixantaine de bornes de recharge dans le cadre d’une coopération active entre les services préfectoraux du secrétariat général pour les affaires régionales et ceux du syndicat mixte d’énergies du Doubs, le SYDED, que je préside.

Cette remarque tend à souligner la possible coordination lors de l’élaboration de projets entre les services déconcentrés de l’État et les acteurs territoriaux.

La majeure partie du financement de ce dispositif va être assurée par l’ADEME et la région Franche-Comté, le solde étant acquitté à égalité par le SYDED et les communautés de communes concernées.

À titre d’exemple, aux États-Unis, les ventes de véhicules électriques et hybrides rechargeables ont augmenté de 28 % sur les huit premiers mois de 2013. Cette hausse a été essentiellement permise par l’augmentation du nombre de bornes de charge qui atteste de la volonté du gouvernement américain de sensibiliser les citoyens en vue d’une utilisation plus importante des véhicules zéro émission en lieu et place des véhicules thermiques.

Le maintien, voire l’évolution du bonus écologique, le lancement de nouveaux modèles par les constructeurs, l’implication des maires, des collectivités locales dans l’électromobilité et le déploiement du réseau d’infrastructures de recharge sur le territoire vont permettre d’engager la progression de cet innovant segment du marché automobile.

Avant de conclure, je voudrais également vous faire part, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, des vives inquiétudes du groupe UDI-UC quant à l’évolution de la flottille de pêche dans de nombreux ports, notamment sur le quartier maritime du Guilvinec. L’érosion du nombre de navires qui s’est produite en une dizaine d’années est préoccupante, entraînant la fermeture définitive – à Lesconil ou bientôt à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, en Vendée – ou partielle – à Saint-Guénolé – des criées.

Ces prochains mois, une quinzaine de navires devraient être mis en vente dans les ports bigoudens, provoquant de réelles inquiétudes sur la pérennité de la filière.

Le renouvellement de la flottille est impératif, pour améliorer non seulement les conditions économiques d’exploitation, mais aussi les conditions de travail et de sécurité de marins. Cela nécessite toutefois de trouver des quasi-fonds propres permettant d’engager les établissements bancaires, plutôt très timorés.

À Loctudy, par exemple, un armement comptant aujourd’hui quatre navires a été créé par l’interprofession, afin de maintenir un niveau d’apport à même de conserver une activité économique pérenne.

Cet armement voudrait acquérir un cinquième navire, actuellement en construction, mais la difficulté de trouver 200 000 euros de fonds propres bloque le projet, alors qu’il y a urgence avant que les navires ne soient vendus aux armements espagnols cherchant à récupérer des quotas de pêche. C’est une illustration concrète des difficultés de ce secteur d’activité, malgré son fort potentiel, puisqu’il devrait nous permettre de réduire notre dépendance alimentaire vis-à-vis de l’étranger, et alors même que la France devrait être la première puissance maritime d’Europe.