Intervention de Jean-Jacques Filleul

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après deux années de diète budgétaire, nous pouvons enfin examiner dans cet hémicycle les différentes missions d’un projet de loi de finances.

Comme je le rappelais au cours du débat au sein de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, je ne suis pas marri des deux ans et demi qui viennent de s’écouler. Les gouvernements ont été confrontés à des problèmes d’une rare complexité. Ils y ont fait face avec courage et avec un grand sens de l’intérêt général, même si je déplore le retrait de l’écotaxe. Je ne m’en suis jamais caché, pour moi, il s’agit d’un échec à résonnances multiples. Toutefois, il est utile de rappeler que l’écotaxe, lancée par le gouvernement de la précédente majorité nationale, n’a pas été mise en œuvre en 2010 comme cela était prévu : le décret d’application n’a-t-il pas été signé, comme par hasard, le 6 mai 2012 ?

Dans les quelques minutes dont je dispose, je n’aborderai pas ce que Jean-Yves Roux a su démontrer dans son rapport pour avis. Nous appellerons à voter le budget de la mission, non pas qu’il soit mirobolant, mais il est marqué par une certaine stabilité, ce que je considère comme positif compte tenu du contexte actuel et des enjeux.

Je veux en particulier souligner ma satisfaction quant au financement de l’AFITF. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez su trouver les moyens de garantir le budget de cette agence jusqu’en 2017. Elle bénéficiera d’un peu plus de 2 milliards d’euros. Comme le rappelle très justement son président, Philippe Duron, cet effort permettra à l’Agence de tenir son rôle. L’AFITF a une mission décisive dans le report modal des investissements structurants.

Je m’étonne que certains suggèrent de supprimer l’AFITF. Cette agence a au minimum un intérêt : sanctuariser les crédits consacrés aux infrastructures. Ce n’est pas rien, tant les besoins sont importants. Je ne suis donc pas favorable à cette idée. L’AFITF a été créée en 2005 au moment de la privatisation des 9 000 kilomètres d’autoroutes. Je rappelle que, sur les 14 milliards d'euros versés par les concessionnaires, seuls 4, 5 milliards d'euros ont été affectés aux infrastructures.

Je veux maintenant revenir sur le rapport de la Cour des comptes sur la grande vitesse ferroviaire, publié au mois d’octobre dernier. Le constat est sévère. La Cour dénonce la politique du « tout TGV », plus particulièrement la décision inappropriée, prise en 2009 sans évaluation socio-économique des projets, du lancement de quatre lignes à grande vitesse.

Personnellement, je crois au TGV. Ce train a beaucoup apporté à l’aménagement du territoire, à l’industrie et à la notoriété de notre pays. Le lancement simultané de ces quatre chantiers a cependant bousculé les financements du rail et a réduit, par effet de ciseaux, les moyens de RFF pour l’entretien des réseaux ; tout se tient. La régénération des voies SNCF, en particulier dans la région parisienne, est pourtant absolument nécessaire, nous le savons tous. La Cour des comptes ne dit pas autre chose dans son rapport.

Ces décisions prises à l’emporte-pièce engagent des moyens considérables, au détriment d’autres projets indispensables, comme le remplacement et le renouvellement des rames de train qui sont nécessaires dans l’intérêt des voyageurs et de la qualité du service public.