Intervention de Jean-Jacques Filleul

Je suis préoccupé par le manque de mises en chantier de trains. Les deux contrats-cadres signés par les régions permettaient la commande d’environ 1860 TER, mais, faute de moyens régionaux, il semblerait que seule celle de 315 rames ait été confirmée. Monsieur le secrétaire d'État, il faut regarder cela de près – je sais que c’est votre intention –, car notre pays a besoin d’une industrie ferroviaire dynamique et créatrice d’emplois.

Le rapport de la Cour des comptes souligne le caractère inapproprié de l’utilisation des TGV. Je salue la réaction du Gouvernement. Vous avez répondu à ce rapport en lançant la commission TET, sur le modèle de la commission Mobilité 21. Les TET méritent notre attention. Je crois que c’est le bon moment de réfléchir à cet enjeu. La finalité de la commission est de clarifier l’articulation entre les différents services – TGV, TET et TER – et de déterminer le type de matériel dont nous aurons besoin dans les années à venir.

Je ferai enfin un bref rappel sur le transport de marchandises. La France est aujourd’hui le troisième marché ferroviaire de marchandises en Europe. Pourtant, le trafic du fret n’a cessé de baisser dans notre pays. Si Fret SNCF détient 70 % du marché, celui-ci n’en est pas moins réduit à environ 33 milliards de tonnes par kilomètre. Le défi pour l’avenir est considérable.

Monsieur le secrétaire d'État, 2015 sera une année importante pour le secteur ferroviaire français, puisqu’elle verra la mise en œuvre effective de la réforme du 4 août 2014 ; je pense que tout sera réalisé au mois de juillet prochain.

À ce propos, je relève que, lors d’une récente visite à Bruxelles, Louis Nègre et moi-même avons pu mesurer que, aux yeux de la Commission européenne, la France est dans une position plus confortable depuis le vote de la réforme. La constitution d’un vrai gestionnaire d’infrastructure unifié, ou GIU, est très fortement appréciée. Il en va de même des établissements publics à caractère industriel et commercial, ou EPIC, dont le statut, nous a-t-on dit, est conforme aux éléments connus du quatrième paquet ferroviaire. Ce dernier ne semble d’ailleurs pas bousculer les différents pays, qui, si j’ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, envisagent plutôt de prendre le temps nécessaire avant l’ouverture à la concurrence du service de transport de voyageurs. §