Intervention de Gérard Miquel

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme 181 finance les quatre actions suivantes : Prévention des risques technologiques et des pollutions, pour 55, 2 % des crédits, Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour 17, 8 %, Prévention des risques naturels et hydrauliques, pour 13, 2 % et Gestion de l’après-mines et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites, pour 13, 7 %. Cette dernière action vise en particulier à financer les retraites, cependant en raison de l’âge des populations concernées, les sommes en cause tendent à décroître.

Le temps qui m’est imparti ne me permet pas d’aborder tous les sujets, aussi je concentrerai mon intervention sur deux d’entre eux : les déchets et l’énergie.

Premièrement, le programme 181 fixe plusieurs objectifs en matière de déchets : réduire l’incidence des déchets sur les personnes, les biens et l’environnement. Il s’agit d’une problématique transversale. Le programme retient un indicateur unique à compter de 2015 : l’efficacité du fonds déchets géré par l’ADEME et consacré à la prévention, à la valorisation, à la recherche-développement, à la communication, aux plans et programmes de prévention et aux investissements.

Vous vous êtes engagée, madame la ministre, à sanctuariser ce fonds jusqu’en 2017, à hauteur de 448, 7 millions d’euros, ce dont je vous remercie.

Par ailleurs, il est demandé à l’ADEME de réduire ses effectifs de dix-neuf équivalents temps plein : elle apporte donc une contribution à l’effort général.

L’année 2015 sera une année de transition pour l’Agence : elle verra la mise en place d’un nouveau contrat pluriannuel qui prendra en compte les nouveaux objectifs fixés dans la future loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Son rôle a été renforcé dans le cadre des investissements d’avenir complémentaires par la loi de finances pour 2014.

Or le financement de l’ADEME est assuré, pour une part importante, par la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP. Ne pensez-vous pas, madame la ministre, qu’il sera nécessaire de revoir les critères de la TGAP, afin de la rendre plus incitative et moins pénalisante pour certaines collectivités ? Au fil des lois de finances, nous avons modifié les règles d’application, et nous sommes aujourd’hui confrontés à des situations pratiquement insupportables pour certaines collectivités.

Je préférerais que l’on prenne pour critère le taux de valorisation des déchets. Ainsi, les communes vertueuses paieraient moins et une telle mesure créerait une incitation à améliorer la performance. Nous examinerons, je crois, quelques amendements tendant à aller en ce sens.

Cela étant, 800 millions d’euros du programme d’investissements d’avenir seront uniquement consacrés à la transition énergétique, en particulier au fonds chaleur, à la voiture propre, aux 1 500 méthaniseurs et aux appels à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte » – 200 territoires seront concernés – et « territoires zéro gaspillage zéro déchet » visant 20 territoires. Ces opérations nous permettront de tester des politiques dans certains territoires, puis de les généraliser, si les résultats confirment nos espérances.

Mes chers collègues, les déchets sont une source de matières premières secondaires. À l’heure où la planète consomme plus de ressources qu’elle n’en produit, il est important de s’en préoccuper. Il faut faire en sorte que, dans les dix à quinze ans qui viennent, nous recyclions tous nos déchets ! §

Cela nécessitera des efforts importants, une nouvelle organisation, une modification de nos systèmes de traitement ! Nous ne conduirons donc pas toutes les réformes en même temps. Nous disposons d’un certain nombre d’installations : il faut les faire vivre, les amortir et les renouveler. C’est justement au moment de leur renouvellement qu’il faut les modifier, afin qu’elles puissent fonctionner dans de nouvelles conditions.