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Intervention de Gérard Miquel
Réunion du 5 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
Gérard Miquel :Nous devrons aussi préserver le principe de responsabilité élargie du producteur, la REP. Il est issu de la loi de 1992, …
