Intervention de Gérard Miquel

… que vous connaissez bien, madame la ministre, puisqu’elle porte votre nom. Au fil du temps, cette loi nous a permis d’instaurer ce principe à l’égard de divers produits, et avec succès. C’est même aujourd’hui le meilleur système qui existe au monde. Par conséquent, préservons-le, mais améliorons-le !

Aujourd’hui, un trop grand nombre de produits ne relèvent pas de la REP. Ils encombrent nos poubelles et les collectivités ne reçoivent aucune aide pour les traiter. Ne pensez-vous pas qu’il serait temps d’élargir le champ de certaines REP, afin de contribuer à la valorisation de ces produits qui restent à la charge de nos collectivités ?

Je prendrai quelques exemples.

Si nous élargissions le champ d’intervention d’Éco-emballages aux produits assimilés à ceux que traite déjà cette société, les recettes augmenteraient et permettraient une redistribution plus importante envers les collectivités.

Pour ce qui concerne les papiers, c’est l’éco-organisme Écofolio qui intervient.

Mais nous connaissons l’aptitude des parlementaires à déposer amendement sur amendement, notamment pour exonérer telle ou telle catégorie. Or, si tous les papiers qui encombrent nos poubelles donnaient lieu au versement d’une petite contribution, nous aurions les moyens de les traiter, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, du fait de ces exonérations.

Il n’y aurait pourtant rien de dramatique, et cela ne me gênerait pas beaucoup, de faire payer ne serait-ce que les magazines, Closer, AutoPlus, Le Figaro Magazine ou quelques autres, que je ne citerai pas…