Intervention de Ségolène Royal

Vous en aviez d’ailleurs prévu bien d’autres au niveau national.

Je dirai même que cette réduction des crédits de mon ministère a stimulé mon imagination en m’incitant à mettre en place une « ingénierie financière », évoquée par certains d’entre vous, permettant de dégager des moyens supplémentaires, avec un effet de levier maximal sur les autres sources de financement.

Il pourra s’agir de sources de financement privées, citoyennes, ou publiques. Le crédit d’impôt permettra en effet de « faire sortir » de l’épargne privée, qui sera investie dans des travaux.

Des fonds des collectivités territoriales pourront être mobilisés, puisque la ligne de prêts de la Caisse des dépôts et consignations rendra possible la mise en place de cofinancements. Quant à la Banque publique d’investissement, elle permettra de mobiliser des fonds privés d’entreprises, qui viendront en cofinancement de ses propres crédits.

Bref, vous le voyez, le financement de la transition énergétique est là, et bien là ; il est même en augmentation.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, plus simple, plus massif dans ses effets, plus concentré dans le temps, incitera – je l’espère ! – les Français à engager sans attendre des travaux.

Je m’implique d’ailleurs très fortement pour que nous puissions déployer sur l’ensemble du territoire national les plateformes locales de la rénovation énergétique du logement privé, qui permettront à nos concitoyens d’accéder à l’information relative non seulement au crédit d’impôt, mais aussi aux artisans et aux entreprises du bâtiment certifiés pour effectuer ces travaux.

La ligne de prêts de la Caisse des dépôts et consignations en faveur des projets des collectivités est d’ores et déjà en place, à hauteur de 5 milliards d’euros. Là aussi, les communes commencent à se mobiliser pour « tirer » sur cette ligne afin de réaliser des travaux d’isolation dans tous les bâtiments publics.

L’ADEME, bras armé de mon ministère pour la mise en œuvre de la transition énergétique, voit ses engagements maintenus à hauteur de 590 millions d’euros. Ses interventions seront contractualisées dans le cadre des prochains contrats de projets État-régions, en vue de conjuguer de façon plus efficace les ressources de l’État et des collectivités, notamment pour développer les actions relatives à la chaleur renouvelable.

La création d’un fonds de financement de la transition énergétique, doté de 1, 5 milliard d’euros sur trois ans, a été confirmée lors de la Conférence environnementale Sa gestion vient d’être confiée à la Caisse des dépôts et consignations, et il sera alimenté par le programme d’investissements d’avenir, les certificats d’économies d’énergie, les dividendes que l’État reçoit du secteur de l’énergie et les ressources propres de la Caisse.

Ces financements exceptionnels iront au renforcement des soutiens aux énergies renouvelables, à l’aide à la conversion des véhicules diesel anciens et aux appels à projets lancés en faveur des territoires à énergie positive, des « territoires zéro gaspillage zéro déchet » et des 1 500 installations de méthanisation qui doivent se déployer sur l’ensemble du territoire national.

J’ajoute à cette liste les 100 000 prêts à taux zéro que les banques doivent mobiliser ainsi que l’engagement de la Banque publique d’investissement, qui est la banque de la transition énergétique : autant de soutiens pour les investissements, en particulier ceux des PME.

Cette transition passe naturellement par les transports, sujet sur lequel reviendra Alain Vidalies.

Dans ce domaine aussi, la question des financements est posée. Le dialogue est renoué avec les professionnels du transport routier. Je ne m’étendrai pas sur le problème de l’écotaxe et d’Ecomouv’, dont nous avons déjà abondamment parlé.

Nous avons consacré une des trois tables rondes de la Conférence environnementale à l’avenir de notre politique de mobilité. Je tiens ici à remercier les sénateurs qui y ont participé : leur contribution a été précieuse.

Je veux insister, car plusieurs d’entre vous ont soulevé cette question, sur le fait que nos projets d’infrastructures seront financés en 2015. Sera ainsi affecté à l’AFITF 1, 14 milliard d’euros de ressources issues de la fiscalité sur le gazole, qui s’ajoutent au 1, 1 milliard d’euros de recettes existantes, soit 2, 24 milliards d’euros au total. Les moyens prévisionnels pour 2015 sont donc largement supérieurs à ceux de 2014. J’ai d’ailleurs reçu une lettre de remerciement du président de l’AFITF, Philippe Duron, qui se félicite de voir ces financements sanctuarisés pour 2015.

Avec ces moyens, nous poursuivons deux priorités : l’amélioration de la qualité et de la sécurité et le rééquilibrage de nos modes de transport, qu’évoquera Alain Vidalies.

Pour ce qui concerne les moyens dédiés à l’eau et à la biodiversité, nous avons fait, dans ce domaine aussi, des choix, et je les assume.

Nous avons d’abord fait le choix de préserver les moyens de la biodiversité. C’est une condition essentielle pour réussir la création de l’Agence française pour la biodiversité, dont Hubert Reeves a accepté de parrainer la mise en place, et dont Gilles Bœuf, l’actuel président du Muséum national d’histoire naturelle, assurera la présidence du comité scientifique.

Pour ce qui est de l’eau, les agences de l’eau contribueront à l’effort d’économies, c’est vrai, à hauteur de 175 millions par an sur la durée du plan triennal. Je leur ai demandé de se concentrer sur leurs priorités, notamment sur les économies d’eau et les circuits de distribution d’eau. La Caisse des dépôts et consignations a ouvert une ligne de crédits de 20 milliards d’euros afin que les collectivités locales puissent investir dans la rénovation des réseaux d’eau.

Je rappelle que, dans certains bassins, compte tenu du mauvais état de nos réseaux, sur trois litres d’eau qui coulent du robinet, un seul est traité !