Intervention de Ségolène Royal

Il y a là un vrai potentiel de création d’emplois dans les entreprises de travaux publics.

Les crédits accordés par la Caisse des dépôts et consignations pour réaliser ces travaux viendront en complément des moyens des agences de l’eau. J’assume donc les économies prévues sur le budget de ces agences, qui s’accompagnent d’un recentrage de leurs missions sur leurs objectifs prioritaires. Je leur ai adressé une lettre de mission à cet effet, en leur demandant de ne pas se disperser.

Ce montant de 20 milliards d’euros préservera, dans le cadre du 10e programme des agences de l’eau, un niveau d’intervention ambitieux, équivalent à celui du 9e programme.

Par ailleurs, là encore, des ressources additionnelles sont mobilisables pour amplifier les investissements sur le terrain, et pour susciter de l’activité et de l’emploi.

Pour ce qui concerne la prévention des risques et la sûreté nucléaire, vous le savez, mon ministère exerce l’éminente responsabilité de la prévention des risques naturels et technologiques.

Je sais le Sénat attentif aux moyens de la sûreté nucléaire. Je tiens donc à vous préciser que les moyens de l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, sont stabilisés et que ses effectifs augmenteront de 30 postes.

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l’IRSN, ne subira aucune suppression d’emploi et ses moyens seront maintenus.

Les crédits consacrés aux plans de prévention des risques technologiques permettront d’achever tous les PRTT en 2015.

J’accentuerai également l’effort sur la prévention des inondations et des risques naturels, grâce aux financements du fonds spécifique qui y est consacré.

La priorité sera donnée à la lutte contre les submersions marines et les crues rapides. J’ai récemment rendu publique la cartographie des zones submersibles. L’actualité récente, notamment les crues cévenoles dramatiques de cet automne, nous a rappelé l’importance de ces actions de prévention.

Je rappelle que, depuis le début de l’année, ces graves perturbations atmosphériques ont causé 27 décès.

J’en viens à la recherche pilotée par ce ministère : 1, 4 milliard d’euros seront alloués aux organismes de recherche pour faire progresser la connaissance, fournir les données nécessaires à l’éclairage des politiques et stimuler l’innovation.

Ces crédits contribueront à la politique nationale de maîtrise de la demande d’énergie, au développement d’une offre énergétique diversifiée et compétitive, à l’émergence de filières industrielles technologiquement performantes et économiquement compétitives, lesquelles démontreront que la transition énergétique qui nous permet de répondre aux défis climatiques est une chance à saisir. C’est une opportunité d’investissement pour nos industriels. Je pense aux PME, aux PMI, mais aussi aux grands groupes, bien positionnés sur la scène internationale pour profiter de l’émergence de marchés qui monteront en puissance à l’occasion de la conférence Paris Climat 2015.

J’ai été frappée par les interventions de Barack Obama lors du sommet de New York sur les questions climatiques organisé par Ban Ki-moon. Le Président américain, reconnaissant l’existence d’une croissance verte, invitait les entreprises de son pays à être les meilleures et à s’engager dans la course.

Pour notre part, nous devons dire que les entreprises françaises, les entreprises européennes disposent de tous les atouts pour être les plus performantes et les plus offensives dans les domaines de l’innovation technologique et de la croissance verte.

La conférence Paris Climat sera pour la France l’occasion de présenter une vitrine extraordinaire, puisqu’elle accueillera 40 000 visiteurs. En outre, tout au long de l’année 2015 se dérouleront des événements autour de ce thème : cela représente une occasion formidable de faire connaître nos savoir-faire, nos entreprises, nos territoires et nos laboratoires de recherche.

L’ensemble de ces missions et la mise en œuvre de ces priorités reposent sur les agents du ministère, à qui je veux rendre hommage à l’occasion de ce débat parlementaire, ainsi que sur les organismes qui dépendent du ministère.

Vous le savez, ce ministère a subi d’importants changements de structure et de périmètre au cours des dernières années. Il a montré sa capacité à se réformer.

Aujourd’hui, avec ce budget, nous sommes en ordre de bataille pour relever les défis climatiques, grâce à l’appui de la représentation nationale, mais aussi à celui des territoires et des filières économiques.

Finalement, plusieurs piliers doivent en effet être mobilisés dans le cadre de la transition énergétique : le Parlement – je vous remercie d’ailleurs de votre engagement, mesdames, messieurs les sénateurs –, les territoires, qui souvent sont en avance – nous avons intérêt à mutualiser les savoir-faire et à aller de l’avant grâce à une impulsion législative – et, bien entendu, les entreprises et les filières économiques dans tous les domaines, qu’elles soient agricoles, de services ou industrielles.

Ce budget résume les défis que nous relevons chaque jour : concilier les exigences de la protection de l’environnement avec la nécessité d’aménager, d’équiper, de moderniser le pays et de trouver une juste conciliation pour anticiper les conflits, …