Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le président, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je répondrai aux différentes questions que vous avez posées s’agissant des transports.

Je compléterai les propos de Ségolène Royal sur la sécurisation des ressources de l’AFITF. En accord avec les transporteurs, nous avons mis en place une solution transitoire pour l’année 2015. Un groupe de travail est à l’œuvre. Le calendrier est précisé : au mois de juin prochain, tenant compte des conclusions du groupe de travail, nous prendrons des décisions qui, contrairement à ce que j’ai entendu, viseront à maintenir le principe pollueur-payeur, seules les modalités étant à redéfinir. Aujourd'hui, deux pistes sont envisagées : le maintien des taxations au titre de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou la vignette.

Vous le savez, il s’agit de savoir comment faire payer les camions étrangers qui utilisent nos infrastructures routières. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous livre cette information, qui demandera d’autres précisions : nous nous sommes interrogés sur la possibilité d’étendre la taxe sur le gazole aux camions étrangers et nous avons engagé tout un travail à ce sujet. Les résultats sont assez prometteurs, de l’ordre de 20 %, c’est-à-dire assez proches de ceux des autres solutions envisagées. Nous avons cette feuille de route, nous avons les principes et nous allons nous y tenir.

S’agissant du ferroviaire, je crois que tout le monde est d’accord sur le constat : l’état du réseau constitue un problème majeur. Je préfère d’ailleurs parler de l’état des réseaux, car il ne faut pas oublier le fret capillaire. Il est aujourd’hui dans une situation telle qu’il n’est parfois pas opérationnel. Je le dis clairement : la question qui se pose à nous, c’est celle du statut de la gestion de ce réseau capillaire. C’est une question autant économique que ferroviaire, compte tenu de ses objectifs et de sa nature. Nous aurons ce débat, notamment lors de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Sur l’ensemble du réseau, je le dit en accord avec Ségolène Royal, priorité doit être donnée à la sécurité. Ce n’est pas un choix, c’est une obligation. Des incidents, des accidents ont lieu à cause de l’état du réseau. La justice dira ce qu’il en est, mais le hasard n’y est pas pour grand-chose.