Intervention de Alain Vidalies

Autrement dit, on ne pourra pas tout à la fois faire de la maintenance la priorité et soutenir que toutes les autres actions sont également prioritaires, si nécessaires soient-elles, je n’en disconviens pas.

Pour le Gouvernement, la situation est simple et c’est la feuille de route qu’il a donnée à RFF : la sécurité d’abord, donc priorité à la maintenance. Ce ne sera évidemment pas sans conséquence et nous aurons l’occasion d’en débattre dans les prochains jours, ce qui rejoint la question posée par Roger Karoutchi sur la situation en Île-de-France. Aujourd’hui, il est de notre responsabilité, mesdames, messieurs les sénateurs, de nous mettre d’accord sur cette orientation.

Le Gouvernement a mis en place une commission sur les trains d’équilibre du territoire, les TET, présidée par Philippe Duron. Cette réflexion, absolument indispensable, viendra nourrir vos débats lorsqu’il sera question à la fois du redécoupage des régions et du transfert des compétences.

Le TET est un peu particulier au sens où il n’est pas très homogène, puisqu’il se situe entre le TGV et le TER. Par conséquent, la commission aura forcément à évoquer le TGV et le TER.

C’est parce que nous devrons prendre ensemble des décisions très importantes que nous avons prolongé la convention. Nous avons ainsi fixé l’échéance au mois de juin prochain, ce qui permettra six mois de travail aux parlementaires en mission. Ensuite, avec Mme la ministre, nous formulerons des propositions sur cette question majeure.

Je souscris à ce qui a été dit sur la fraude. Aucun responsable politique ne peut se satisfaire de constater que la fraude sur l’ensemble de nos réseaux s’élève – le chiffre est plausible – à 500 millions d’euros.

Certes, un problème d’organisation de la réponse se pose et cela fait partie des discussions qui doivent d’abord être menées sur le plan social, mais des pistes relatives à une modification de la législation peuvent également être examinées.

Pour l’avenir, la question de l’ouverture à la concurrence se pose également. Certains estiment que c’est un remède miracle dont il faudrait précipiter la mise en œuvre. Pourtant, à regarder de près ce qui se passe dans un certain nombre de pays, notamment dans ceux dont le système est très ouvert à la concurrence, on s’aperçoit que les conflits sociaux s’y développent partout de manière forte. Par conséquent, rien ne permet de conclure à l’existence d’une règle basique qui voudrait que ces régimes offrent de meilleurs résultats. Chacun sait que c’est beaucoup plus compliqué.

Le calendrier est clair, tout comme est claire la position de la France. Des discussions ont lieu à l’échelon européen, à travers le « paquet ferroviaire ». La partie technique est importante pour les entreprises et pour tous ceux qui interviennent sur le réseau. Le paquet ferroviaire est prêt, la France souhaite qu’il soit adopté le plus rapidement possible, afin qu’il ne devienne pas l’otage du paquet politique, qui porte sur la gouvernance.

On le sait, l’objectif est bien l’ouverture à la concurrence. Les discussions portent sur la date, 2019 ou 2020. La France travaille en respectant cette orientation.

J’en viens à la situation du transport aérien. À la suite de l’excellent rapport de Bruno Le Roux, le Gouvernement n’a pas tardé à agir. Ainsi, dès ce projet de loi de finances, des amendements visent à prévoir les adaptations en conséquence, notamment des mesures importantes destinées à protéger et à favoriser notre grande compagnie nationale, et d’Aéroports de Paris. En effet, la France était dans une situation défavorable, avec une taxe un peu compliquée sur les correspondances. Nous allons y remédier et restaurer de la compétitivité.

Ce qui a été dit est tout à fait juste. Le problème est double, avec, vers le haut, l’émergence de grandes compagnies, notamment du Moyen-Orient, qui, aujourd’hui, avec les « encouragements » des États, font jouer la concurrence sur les longs courriers, et, vers le bas, le développement du low cost. Reconnaissons que, lorsque les premières compagnies de ce type sont apparues, nous nous sommes dit que la formule n’était pas pour notre pays, qu’elle ne correspondait pas à notre modèle. Mais les clients ont répondu pour nous : ces compagnies ont attiré des millions de passagers supplémentaires !

Lorsque la compagnie Air France s’est heurtée à des problèmes internes, nous savions bien qu’il fallait, en respectant un certain nombre de règles sociales pour le personnel, entendre la réponse des consommateurs, des citoyens, à la question de l’accès à l’aérien. Je me félicite donc qu’un accord ait été signé pour le développement de Transavia France, car, et cela a toujours été la position du Gouvernement, nous en avons besoin.

Sur la cession de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, je précise que nous cédons non pas l’aéroport – les terrains restent la propriété publique –, mais les parts que nous détenons dans la société d’exploitation.

Y a-t-il un risque ? J’avoue avoir lu des analyses étonnantes. D’aucuns pointent le péril…