Intervention de Alain Vidalies

Comment ne pas rappeler qu’il y a deux jours le Gouvernement, j’en prends à témoin Ségolène Royal, a répondu aux attentes des armateurs en décidant l’exonération des plus-values de cession ? Cela n’a l’air de rien, mais cela permet aux armateurs français de renouveler leurs bateaux. Le Gouvernement a pris ses responsabilités, le Premier ministre a annoncé cette mesure, laquelle se traduit dans le projet de loi de finances pour 2015.

De la même façon, la question, compliquée, de l’autoliquidation de la TVA trouve aujourd’hui une solution, certes à titre expérimental, mais qui montre bien la voie qu’a choisie le Gouvernement.

Les propos qui ont été tenus lors des récentes assises de l’économie de la mer, à Nantes, sur l’action menée par notre pays ont été d’une tonalité forte. Ils étaient bien plus positifs que ceux que j’ai entendus aujourd'hui.

Certes, il subsiste des problèmes. Certains ont rappelé le bilan de la loi de 1992, et l’extension de la protection du pavillon français aux produits raffinés ; d’autres ont évoqué la piraterie.

La situation de la Société nationale de sauvetage en mer préoccupe les élus locaux. Aussi permettez-moi de rappeler ici quels sont nos engagements, dont nous débattrons lorsque nous examinerons les textes sur les compétences des collectivités territoriales: le Gouvernement est attaché, comme chacun – ce sujet suscite un consensus – à ce que ces bénévoles, à qui il faut rendre hommage, puissent continuer leur action.

Sur la pêche, je rappelle que les crédits du FEAMP, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, qui remplace l’ancien FCP, augmentent de 70 %. Un accord a été signé avec les régions et le règlement opérationnel est en cours de rédaction. Les premières mesures du FEAMP devraient être mises en œuvre à partir du 1er juin prochain.

Vous m’avez interrogé sur le renouvellement des bateaux. Il s’agit là d’une question importante, pour ne pas dire majeure, qui nous est posée par tous les pêcheurs et par tous les élus. Nous avons aujourd'hui un problème de modèle de financement. Nous attendons un rapport de l’Inspection générale sur ce sujet. En 2015, le Gouvernement le répète, la question prioritaire sera de savoir comment trouver un modèle de financement pour notre flotte.

Pour les autocars, nous proposons d’utiliser un espace aujourd'hui inutilisé. Il en est pour les autocars comme pour les compagnies low cost dans le transport aérien : de plus en plus de consommateurs, pour des raisons de prix, il faut le reconnaître, voyagent en autocar sur de longues distances. S’il n’y avait pas les autocars, ils ne voyageraient pas. J’ai évoqué ce qui s’est passé avec le low cost aérien. Nous n’avons alors pas été au rendez-vous. Allons-nous, cette fois encore, assister en simples spectateurs au développement de cette formule ? Soyons donc au rendez-vous cette fois-ci, à condition de ne pas favoriser l’émergence d’un système concurrentiel, mais telle n’est pas l’intention du Gouvernement. Le texte donnera aux autorités organisatrices, et d’abord aux régions, la possibilité de s’opposer à ce genre d’initiative.

Comme vous le voyez, en matière de transports, comme l’a dit avec force Mme la ministre, nous sommes pour la mobilité durable et pour le développement de la mobilité à bas carbone, afin de répondre aux attentes à la fois économiques et sociales de nos concitoyens.