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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 5 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — État b
Ségolène Royal, ministre :
Cet amendement technique vise à tirer les conséquences de certains transferts de compétences vers les collectivités territoriales, en particulier en ce qui concerne les parcs de l’équipement.
