Intervention de Alain Vidalies

Sur la forme, monsieur le sénateur, vous étiez évidemment obligé, je le comprends, de rédiger votre amendement comme vous l’avez fait, c’est-à-dire en prélevant des crédits sur les dépenses d’entretien des infrastructures, notamment ferroviaires, et sur les crédits de l’intermodalité. Certes, il s’agit d’un amendement d’appel, mais je comprendrais difficilement qu’il soit adopté après tout ce que l’on a dit sur la situation des infrastructures : ce ne serait guère cohérent !

Donc, vous ne pouviez pas procéder autrement pour ouvrir un débat sur ce sujet. Le débat est ouvert, et nous sommes d’accord. Je pense que nous pouvons tous faire nôtres les propos que vous avez tenus ici.

Le Gouvernement a pris des engagements. Nous avons reçu les responsables de la Société nationale de sauvetage en mer. Les crédits figurant dans le projet de loi de finances permettront à la SNSM de fonctionner en 2015.

Le problème, en réalité, n’est pas tant celui de l’intervention de l’État que l’inquiétude que suscitent la disparition de la clause de compétence générale et l’impossibilité qui en résulterait pour les collectivités locales de continuer à participer au financement de la Société nationale de sauvetage en mer. Telle est en fait la question qui est posée. Cette inquiétude est légitime, mais elle sera levée lors du débat sur les compétences des collectivités territoriales. L’État maintient son effort à ce stade.

En attendant, le Gouvernement vous prie, mesdames, messieurs les sénateurs, de rejeter cet amendement assez incohérent, puisqu’il aboutirait à diminuer les crédits d’entretien des infrastructures.