Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 5 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — État b, amendement 381

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° II-381 rectifié bis est retiré.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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