Intervention de Vincent Capo-Canellas

La commission n’a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable. Je m’inscris dans la logique que j’ai défendue lors de mon intervention liminaire et qui est celle de la commission, laquelle s’est prononcée favorablement sur ces articles 50 ter et 50 quater.

Il s’agit ici d’abaisser la quotité de la taxe d’aviation civile affectée au budget général et d’augmenter celle qui est perçue par le budget annexe. Nous modifierons ensuite la répartition de la taxe de l’aviation civile lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014.

C’est un élément central du dispositif qui a été suggéré par Bruno Le Roux à l’Assemblée nationale et qui permet d’assurer la compétitivité du hub parisien, mesure favorable pour les compagnies comme pour le système aéroportuaire français.

Je retiens que le Gouvernement lèvera le gage quand nous discuterons du projet de loi de finances rectificative, ce qui est une excellente nouvelle pour la compétitivité du secteur.