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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 5 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 50 quater nouveau, amendement 56
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° II-56, présenté par M. Capo-Canellas, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Le 1 du II est ainsi modifié :
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial.
