Intervention de Jean-François Husson

Comme l’a expliqué notre collègue Michel Berson, les dispositions de cet amendement reprennent deux des préconisations du rapport qu’il a rédigé.

J’appelle l’attention de notre assemblée sur les conséquences qu’aurait l’adoption de cet amendement, notamment sur les moyens financiers accordés à l’ASN, dont nous continuons de penser qu’ils devraient être assurés d’abord, et je dirais même exclusivement, par le budget de l’État.

Par ailleurs, cette contribution que notre collègue propose de créer remet en cause l’engagement pris par le Gouvernement il y a quelques semaines de ne plus faire appel à aucune taxe nouvelle.

Par conséquent, et compte tenu de cette réserve, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.