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Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 5 décembre 2014 à 14h30
Communication du gouvernement
Mesdames, messieurs les sénateurs, M. Roger Karoutchi a évoqué le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Permettez-moi de rappeler très clairement un certain nombre d’éléments.
Ce projet de loi a été déposé sur le bureau du Sénat le 18 juin 2014 et son examen est prévu au Sénat en décembre ainsi que début janvier 2015. C’est d’ailleurs pour répondre à une demande du Sénat et de son président que le calendrier d’examen envisagé par le Gouvernement a été modifié, et que la discussion de ce texte a été reportée de deux mois.
Je veux rassurer M. Karoutchi : il y aura bien deux lectures de ce projet de loi dans chaque assemblée, conformément aux procédures républicaines qui sont les nôtres, et la navette poursuivra son cours normal pour assurer un débat approfondi.
