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Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 5 décembre 2014 à 14h30
Communication du gouvernement
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
De plus, les délais d’examen ont été pleinement respectés devant le Sénat, qui aura disposé de plusieurs mois pour préparer la discussion de ce texte important, ce qui ne sera pas complètement le cas à l’Assemblée nationale.
Nous souhaitons tous, je crois, que ce deuxième volet de la réforme territoriale soit examiné dans des conditions sereines. Je tenais à vous apporter ces précisions. Il en ira donc bien évidemment du projet de loi NOTRe comme il en a été du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
