Intervention de Bernard Lalande

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission des finances, chers collègues, je débuterai mon intervention par quelques mots sur chacun des programmes de la mission « Économie ».

Le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » est le principal programme de la mission et porte l’essentiel des interventions en faveur des entreprises dont vous a parlé Jacques Chiron. C’est surtout la rationalisation de ces dispositifs qui explique la baisse des crédits du programme : ils s’élèvent à 875 millions d’euros en 2015, soit 54 millions d’euros de moins qu’en 2014.

Pour le reste, les crédits de fonctionnement et de personnel sont assez stables. Pour l’année 2015, 85 emplois sont supprimés sur un total de 5 219 équivalents temps plein. Les administrations centrales – la nouvelle Direction générale des entreprises, la DGE, le Trésor et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le DGCCRF –, réalisent des économies raisonnables. Il en va de même pour les trois autorités de régulation – la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, et l’Autorité de la concurrence –, ainsi que pour les opérateurs. À ce sujet, on notera que l’Agence française pour les investissements internationaux, l’AFII, et UbiFrance vont fusionner cette année, afin de rationaliser notre dispositif de soutien à l’exportation et à l’investissement.

Le programme 134 porte aussi quelque 30 millions d’euros de dotations à la Banque publique d’investissement, renommée Bpifrance, sous forme de garanties accordées aux PME. L’action de Bpifrance en faveur des PME va toutefois bien au-delà, avec une large gamme de garanties financières et bancaires, de prises de participations, de prêts en faveur de l’innovation, du numérique ou de l’exportation, auxquels s’ajoute un dispositif de préfinancement du CICE.

Au total, l’encours de crédits et d’investissements de la BPI a atteint 46, 5 millions d’euros en 2013, et doit encore augmenter d’ici à 2017.

Le programme 220 « Statistiques et études économiques », qui correspond au périmètre de l’INSEE, est doté de 450 millions d’euros pour 2015, en baisse de 1, 6 %. Les économies prévues à l’origine sont quelque peu perturbées par le transfert de certaines fonctions au centre statistique de Metz : en effet, certains agents ayant refusé leur mutation géographique, il a fallu créer des postes supplémentaires localement.

Le programme 305 « Stratégie économique et fiscale » comprend les crédits de personnel du Trésor, des services économiques à l’étranger et de la Direction de la législation fiscale, la DLF. Il est doté de 473 millions d’euros en 2015, en baisse de 3, 7 %. Mais la baisse des crédits tient surtout à la réduction de la subvention versée à la Banque de France, qui est de 300 millions d’euros. D’importants gains d’efficience ont en effet été réalisés dans le traitement des dossiers de surendettement, notamment grâce aux dispositions contenues dans la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013.

Je voudrais enfin évoquer, plus largement, l’économie numérique.

Un programme spécifique est créé cette année, le programme 343 « Plan France très haut débit », doté de 1, 4 milliard d’euros en 2015. Ce programme porte la contribution de l’État au déploiement des « réseaux d’initiative publique » dans les zones les moins denses du territoire, ces zones qui n’intéressent pas les opérateurs de télécommunications, mais qui représentent tout de même 90 % du territoire et 45 % de la population...

Au total, ce sont près de 20 milliards d’euros qui seront investis dans la fibre optique d’ici à 2022, dont 3 milliards d’euros par l’État. Le reste est pris en charge par les opérateurs, les collectivités et l’Union européenne.

On ne saurait insister suffisamment sur l’importance du très haut débit pour l’économie française.

Le rapport de Philippe Lemoine, rendu public en novembre dernier, souligne à la fois les formidables opportunités que représente la révolution numérique, et l’ampleur du chemin qui nous reste à parcourir si nous voulons « relever le défi ». Il formule 180 propositions. Des millions d’emplois sont concernés, dans tous les secteurs de l’économie, et non pas seulement dans quelques secteurs spécialisés. Pour peu qu’elles soient accompagnées et qu’elles bénéficient des infrastructures adéquates, nos PME pourraient trouver là un relais de croissance majeur.

Trois changements, mis en évidence par le cabinet McKinsey, s’effectuent simultanément. D’abord, la course technologique n’est plus tirée par les entreprises ou les grands organismes, mais par les individus, les utilisateurs : c’est le « pouvoir de la multitude ». Ensuite, les impacts du numérique deviennent transversaux, avec des changements qui concernent l’industrie, les services, le bâtiment, l’agriculture, la santé, la culture, l’éducation…

Selon le MIT, Massachusetts Institute of Technology, 47 % des emplois américains vont disparaître ou être profondément transformés par le numérique.

Enfin, les technologies numériques ont des effets sur la productivité du travail, du capital, de l’énergie et des matières premières. La dématérialisation modifie autant les business models des entreprises que le quotidien des personnes – chacun peut aujourd'hui le constater.

Un rapport du cabinet Roland Berger paru en septembre 2014 souligne ainsi que « l’aventure numérique » est une chance pour nos entreprises : de fait, les entreprises les plus « matures » dans leur transformation numérique ont une croissance six fois plus élevée que les entreprises les moins matures. Pourtant, aujourd’hui, alors que 59 % des Français achètent en ligne, seulement 11 % de nos entreprises vendent sur internet...

Au total, nous sommes convaincus que la révolution numérique présente pour la France davantage d’opportunités que de risques, à condition qu’elle soit rapide, globale et durable.

Soyons conscients qu’en moins d’une décennie l’Afrique, l’Amérique du Sud et l’Asie sont devenues des pôles de création et de diffusion de contenus innovants originaux. Ces géants émergents du Net vont être bientôt en mesure de constituer une alternative au monopole américain.

Au-delà du seul enjeu économique, le déploiement du très haut débit répond à un impératif d’équité entre les citoyens, entre les territoires et, bien sûr, entre tous les acteurs économiques, quel que soit le lieu de leur siège social.

À cet égard, une réflexion pourrait être lancée sur un dispositif de « péréquation numérique », qui permettrait de financer le déploiement de la fibre optique par la solidarité entre les abonnés des « zones denses », particuliers et entreprises, et les abonnés du reste du territoire. Par exemple, une modeste contribution sur les factures internet pourrait accélérer le déploiement des réseaux, car 2022 nous semble une date très lointaine et peu compatible avec le rythme de la révolution numérique

Cette révolution ne doit pas être un amplificateur de la désertification rurale, mais bien au contraire servir d’effet de levier pour une « redensification » de tous nos territoires.