Intervention de Bernard Lalande

C’est une chance historique pour nos zones rurales, car, à l’horizon d’une décennie, un territoire sans haut débit sera voué à devenir un désert humain.

Il est donc nécessaire d’accompagner cette volonté par la création d’un cadre juridico-financier permettant une maîtrise du financement, mutualisé non seulement entre tous les territoires, afin d’assurer l’égalité républicaine, mais aussi entre tous les acteurs – État, territoires, opérateurs et citoyens.

Plusieurs amendements ont été déposés en vue de la discussion des articles non rattachés du projet de loi de finances. Ils visent à instituer une nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs afin de financer le déploiement du haut débit.

Toutefois, nous estimons que cette nouvelle taxe n’est pas le bon moyen de traiter le problème : la péréquation entre les abonnés « bien connectés » et les autres nous semble une manière préférable de procéder. En outre, ces amendements ne répondent que pour partie à la problématique posée.

Le Sénat est, en tout état de cause, très mobilisé sur ce sujet. La commission du développement durable a notamment auditionné, le 12 novembre dernier, la secrétaire d’État chargée du numérique, Axelle Lemaire, que je salue au banc du Gouvernement. La commission des finances et la commission des affaires économiques sont favorables à ce qu’un groupe de travail transversal associe les commissaires sur ce sujet, afin d’avancer sur la voie d’une meilleure répartition des dividendes de la révolution numérique.

La commission des finances souhaite donc travailler avec les autres commissions à ce challenge passionnant proposé à notre pays !