Intervention de Joël Labbé

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, chers collègues, un Breton succède à un autre, mais je ne peux pas du tout approuver, pour ma part, que l’on propose d’augmenter encore, et sans distinction, les aides fiscales et de relever le taux de la TVA au détriment de tous nos concitoyens !

Je préciserai d’emblée que si je suis plutôt enclin à suivre le Gouvernement et à soutenir ce projet de budget, je reste réservé et attends de connaître l’issue de nos débats pour arrêter définitivement une position.

Mes chers collègues, je ne vais pas vous bombarder de chiffres fournis par Bercy. Il est temps, d’ailleurs, que Bercy retrouve sa juste place dans le débat politique. La politique ne se résume pas à des chiffres !

Les rapporteurs ont souligné à quel point les variations de périmètre rendaient la comparaison annuelle par programme compliquée. Toutefois ils relèvent, à périmètre constant, une baisse des crédits de 4 % entre 2014 et 2015, et de 7, 5 % sur les deux dernières années. Ces réductions de crédits se fondent notamment sur l’amélioration des procédures et les économies en découlant, ce qui nous semble constituer une avancée positive.

On peut saluer l’apparition, au sein de cette mission, du programme 343 « Plan France très haut débit ». Nous serons, nous aussi, très attentifs à sa déclinaison dans les territoires, notamment les territoires ruraux, qui souffrent d’un défaut d’attractivité, faute de réseaux numériques satisfaisants.

Il était par ailleurs important de préserver les budgets des autorités chargées de la régulation des opérateurs économiques.

On constate que les dépenses fiscales rattachées au programme 134 représentent vingt fois les montants alloués à ce dernier.

En outre, les premières évaluations du CICE montrent que le dispositif profite beaucoup plus aux grandes entreprises qu’aux PME et aux TPE, dont les responsables jugent la démarche bien trop lourde au regard des montants qu’ils peuvent espérer récupérer. À l’inverse, les grandes entreprises ont les moyens de travailler sur ce qu’elles appellent l’optimisation fiscale, tant sous l’angle du CICE que sous celui du crédit d’impôt recherche, le CIR.

Nous aurions pu conditionner l’accès au CICE dans un sens plus favorable aux PME, et nous pouvons encore le faire ! Je souhaite donc que 2015 soit une année de réflexion sur ce sujet. Le dispositif favorise également les secteurs où les emplois sont le moins qualifiés, puisqu’il vise les salaires inférieurs à 2, 5 fois le SMIC. Profitons donc de l’année à venir pour adapter et ajuster les mesures !

Comme l’a rappelé notre collègue Martial Bourquin, malgré les efforts constants des pouvoirs publics, la part des PME dans la commande publique stagne. Nous devons, là encore, intensifier notre action.

La sous-traitance, voilà un autre vaste sujet ! Nous devons profiter de l’adoption en début d’année de deux directives sur ce thème pour améliorer la transparence des chaînes de sous-traitance et l’application des critères de qualité environnementale et sociale.

On en arrive aujourd’hui à des chaînes de sous-traitance à quatre niveaux ! Autant dire que la qualité de l’exécution des contrats peut facilement s’en ressentir ! Les organismes publics ou les entreprises d’État ne sont d'ailleurs pas au-dessus de toute critique : on pourrait citer l’Office national des forêts, EDF, Areva, outre bien entendu les entreprises des secteurs du bâtiment ou de l’agroalimentaire.

Le recours à la sous-traitance pour l’entretien de nos centrales nucléaires ou la construction laborieuse des réacteurs EPR semble certes économique, mais, si l’on examine les choses attentivement, est-il réellement rentable dans le temps ?