Intervention de Jean-Claude Lenoir

Madame la présidente, mesdames les secrétaires d’État, monsieur le ministre, mes chers collègues, je monte à la tribune un peu par effraction, Sophie Primas étant empêchée ce soir, mais je le fais avec beaucoup de plaisir, pour défendre les territoires ruraux.

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce et de l’artisanat, savez-vous que les moyens que vous donnez au monde rural produisent des résultats exponentiels, comparativement à ceux que vous accordez à des territoires plus riches ? Dans le monde rural, un petit peu donne beaucoup. Malheureusement, ces moyens sont en train de diminuer dans des proportions que nous n’aurions pu imaginer.

Je suis un sénateur de fraîche date, élu voilà trois ans. À l’époque, le Gouvernement était dirigé par François Fillon ; les crédits de paiement pour le commerce, l’artisanat et les services s’élevaient à 132 millions d’euros, et la nouvelle majorité sénatoriale s’offusquait d’une baisse, sensible sans doute, mais qui n’avait rien à voir avec celles que nous devions constater les années suivantes.

Aujourd’hui, madame la secrétaire d’État, les crédits de paiement pour le commerce, l’artisanat et les services sont exactement la moitié de ce qu’ils étaient lorsque vous avez pris le pouvoir, passant de 132 millions d’euros à 67 millions d’euros. Je n’aurai cependant pas la cruauté, compte tenu du caractère quelque peu convivial et intime de cette soirée, de rappeler les déclarations indignées de certains des vôtres devant la bien plus modeste diminution des crédits décidée par le gouvernement de M. Fillon.

Parlons du FISAC, dont les crédits, c’est vrai, étaient passés de 43 millions d’euros en 2011 à 40 millions d’euros en 2012. Cette baisse aussi avait été dénoncée avec éloquence ! Ces crédits ont ensuite été ramenés à 25 millions d’euros en 2013, puis à 20 millions d’euros en 2014. Cette année, 9 millions d’euros seulement étaient inscrits dans le projet de loi de finances initial…

Devant les protestations héroïques des députés, une rallonge de 8 millions d’euros a été décidée, portant le total à 17 millions d’euros. L’effort est louable ! Cependant, il faut savoir que 3 millions d’euros sont réservés aux distributeurs de carburants à travers le CPDC. Les crédits du FISAC se montent donc en réalité à 14 millions d’euros.

Certains font mine d’oublier que Mme Pinel, qui occupait voilà encore quelques mois les fonctions qui sont aujourd’hui les vôtres, avait annoncé à la fin de l’année dernière – ces propos sont consignés au Journal officiel – une rallonge de 70 millions d’euros pour éponger le retard pris dans le versement des subventions dues au titre du FISAC. J’aimerais savoir où se trouvent aujourd’hui ces 70 millions d’euros…

Les crédits du FISAC, tels qu’ils se présentent désormais, s’élèvent donc à 17 millions d’euros, dont 3 millions d’euros pour le CPDC.

J’aimerais vous convaincre, madame la secrétaire d’État – je suis persuadé que, à titre personnel, vous entendez ce discours –, que nous avons besoin, dans nos territoires ruraux, de l’aide apportée à travers le FISAC.

C’est d’abord une aide destinée aux commerçants et aux artisans pour leur permettre de rénover et de mettre aux normes sanitaires, de sécurité et d’accessibilité leurs commerces et leurs ateliers. C’est également une aide destinée aux collectivités locales qui aménagent les centres-bourgs afin de les rendre plus attractifs ou qui lancent des opérations d’animation commerciale pour permettre aux petits commerces de mieux affronter la concurrence des grandes surfaces, tout en entretenant la qualité du lien social.

Nous avons besoin du FISAC, madame la secrétaire d’État. Pendant longtemps, lorsque nous parlementaires de l’opposition écrivions au ministère afin de souligner l’importance que nous accordions à tel ou tel dossier, nous recevions en guise de réponse une lettre type, indiquant en substance que, compte tenu du stock lié aux promesses excessives de vos prédécesseurs, il n’était pas possible de nous accorder des aides…

Il est admissible de recourir à ce procédé facile quand l’alternance joue – nous l’avons peut-être utilisé en d’autres temps –, à condition toutefois que cela ne dure pas trop longtemps ! Or je pense que le moment est venu d’assumer vos responsabilités.

Je le dis avec force ici, en tant que sénateur de l’Orne : un membre du Gouvernement ayant annoncé une rallonge de 70 millions d’euros pour éponger le passif, je vous demande, madame la secrétaire d’État, monsieur le ministre, d’assumer cette décision, afin que tous les dossiers en souffrance puissent trouver une issue favorable.

Je voudrais dire quelques mots sur le CPDC, qui apporte des aides aux stations-service privées ayant besoin d’être mises aux normes, ainsi qu’aux pompistes obligés de vendre leur station mais ne trouvant pas de repreneur.

Les crédits gérés par le CPDC ont diminué, et un peu plus de 2 000 dossiers sont aujourd’hui en souffrance : la moitié concerne des mises aux normes, un bon quart des départs à la retraite, un autre quart des aménagements permettant aux pompistes de se diversifier en offrant des services, en vendant des confiseries, etc.

Le retard dans le versement des subventions attendues est de près de quatre ans. Les dossiers en attente, madame la secrétaire d’État, sont renforcés par les initiatives des collectivités locales, qui estiment essentiel qu’un bourg puisse disposer d’une station-service. En effet, faute de station-service sur place, les automobilistes sont obligés de se rendre dans une grande surface pour prendre de l’essence, et ils en profitent naturellement pour y faire aussi leurs courses.