Intervention de Emmanuel Macron

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, Carole Delga, Axelle Lemaire et moi-même allons nous partager le temps de parole imparti au Gouvernement, afin d’apporter une réponse polyphonique à l’ensemble des questions soulevées.

Je souhaiterais tout d’abord revenir sur quelques caractéristiques et priorités de la mission « Économie ».

Deux caractéristiques de cette mission traduisent les orientations générales du Gouvernement : d’une part, la mission contribue aux efforts d’économies, avec une baisse de ses crédits de 5 % par rapport à la loi de finances pour 2014, hors mesures de transfert et de périmètre ; d’autre part, elle évolue pour refléter les grandes priorités économiques du Gouvernement, au service de l’investissement et de la croissance.

Je dois confesser, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous n’avons pas su résoudre cette question difficile, à chaque fois posée : comment faire des économies sans baisser les dépenses publiques ? Qu’il s’agisse des chambres consulaires ou d’autres champs d’intervention de l’État, nous sommes systématiquement confrontés à la nécessité cruelle de réduire les dépenses. Il s’agit donc de bien choisir où opérer les coupes…

Les trois programmes créés l’an dernier pour mettre en œuvre, dans les domaines du numérique, de l’innovation et des filières industrielles, un nouveau programme d’investissements d’avenir représentent 1, 7 milliard d’euros pour la seule mission « Économie » et 2, 3 milliards d’euros pour tout le champ du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique. Cette année, c’est la poursuite du plan « France très haut débit » qui donne lieu à la création d’un programme au sein de la mission.

S’agissant du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme », la baisse des crédits entre 2014 et 2015 apparaît importante, mais, à périmètre constant, elle est contenue à 5 %, ce qui est cohérent avec l’effort de l’ensemble des ministères.

Les économies portent notamment sur certains dispositifs d’intervention : l’article 51 prévoit la suppression de l’indemnité de départ des artisans et commerçants – des mesures de compensation ont toutefois été arrêtées –, ainsi que celle des aides aux stations-service.

Le FISAC verra sa capacité d’engagement maintenue l’an prochain, conformément à la décision des députés. Nous avons pris nos responsabilités, compte tenu de l’importance de ce dispositif pour certains territoires. Le traitement du flux de dossiers à venir sera modernisé. Carole Delga y reviendra.

La compensation à La Poste de sa mission de transport de presse est aussi en baisse, mais dans le respect du protocole signé en 2008 entre l’État, La Poste et les professionnels de la presse.

À cet égard, je veux lever un malentendu : La Poste touche environ 300 millions d’euros au titre du CICE, ce qui, au regard de l’absence de compensation de missions de service public qu’elle exerce et de la masse financière totale du dispositif – une dizaine de milliards d’euros –, n’est pas un cadeau considérable.