Intervention de Emmanuel Macron

Certes, mais des missions de service public qu’elle assure ne sont pas compensées, je le répète.

Nous demandons aussi une contribution aux autorités administratives indépendantes. Si nous ne faisons pas d’économies sur les dépenses de fonctionnement, les efforts porteront uniquement sur les dépenses d’intervention.

Les efforts demandés à l’Autorité de la concurrence, à l’ARCEP et à la Commission de régulation de l’énergie se traduiront par des réductions d’emplois : moins dix-neuf équivalents temps plein, sur un total de cinquante-deux emplois supprimés pour le programme. Il s’agit en quelque sorte d’un début de rattrapage par rapport à l’effort consenti les années précédentes par les services du ministère. Je ne veux ni stigmatiser ces autorités administratives indépendantes, qui exercent des missions utiles et importantes, ni pour autant les exonérer de l’effort commun.

Au-delà des mesures d’économies, que comptons-nous faire avec notre budget ?

La première priorité, c’est le soutien à l’innovation et aux PME : nous augmentons les moyens de garantie de la BPI, qui facilitent l’accès des entreprises, surtout des PME, au crédit. L’amendement présenté lors de l’examen de la première partie n’a en effet pas été soutenu par le Gouvernement, monsieur le rapporteur général, en raison de son ciblage insuffisant. Je crois qu’une version plus satisfaisante est en cours d’élaboration ; Christian Eckert y reviendra.

Je veux néanmoins préciser ici que le CICE profite aujourd’hui aux deux tiers à des PME et à des entreprises de taille intermédiaire. Il s’agit donc d’un instrument utile pour la restauration des marges, et donc de la capacité à embaucher et à investir, des PME et des ETI.

Cette priorité, nous allons la confirmer, non seulement en prolongeant le préfinancement du CICE l’année prochaine – je rappelle qu’il profite exclusivement aux PME –, mais aussi en mettant en place des outils encore plus aboutis en matière d’accès au crédit, à travers la garantie de la BPI.

La seconde priorité, c’est la préservation des missions du ministère, qui ont parfois été, par le passé, fortement mises à contribution et qui sont indispensables aux territoires. Ainsi, nous stabilisons en 2015, après les avoir renforcés en 2014, les effectifs de la DGCCRF, qui avaient été fortement réduits sous la majorité précédente. Il s’agit d’une nécessité pour que les missions essentielles de cette administration puissent être pérennisées.

Pour donner une image complète et transparente de ce projet de budget, je veux maintenant évoquer trois éléments nécessaires à sa lecture.

Tout d’abord, le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », qui relève aussi de notre ministère, fixe des priorités cohérentes avec celles du programme 134, qu’il complète. Ainsi, les financements versés à la BPI sont répartis entre ces deux programmes. Il en va même pour les pôles de compétitivité, dont les moyens d’investissement et de financement des projets sont inscrits dans le programme 192. Ces moyens sont préservés et même renforcés avec le nouveau programme des investissements d’avenir, le PIA.

Il faut donc lire en miroir ces différents programmes pour avoir une vision pleine et entière de notre action économique en la matière.