Intervention de Emmanuel Macron

L’engagement de l’État est bien pérennisé au travers de ces différents programmes.

J’évoquerai ensuite la fin de gestion 2014. Les priorités budgétaires n’ont pas de sens si elles sont remises en cause chaque année. C’est pourquoi, dans un contexte difficile, où chacun a dû faire des efforts pour tenir nos objectifs de dépense, nous avons entendu préserver en 2014 les dotations de garantie de la BPI, le FISAC et le financement de la structure issue de la fusion d’UbiFrance et de l’AFII.

Sur ce dernier point, je me suis engagé à faire sortir cette fusion de l’impasse budgétaire où elle se trouvait, pour qu’elle soit pleinement effective. La nouvelle entité fait l’objet d’une cotutelle exercée par Bercy et le Quai d’Orsay, monsieur Leconte, car, pour être cohérente, l’action économique de l’État ne peut s’arrêter aux frontières nationales. Il s’agit aussi d’assurer la cohérence de l’action diplomatique et du développement international. L’opérateur unique a pour vocation de simplifier la vie des PME et des acteurs économiques étrangers cherchant à investir en France. Il ne faut pas confondre le rôle des tutelles – définir une stratégie, assurer la cohérence de l’action de l’État – et celui d’un opérateur, au service des entreprises.

À ce titre, je partage votre constat du trop grand nombre d’acteurs intervenant sur le terrain, au plan tant international que local. À cet égard, il a été demandé à Mme Pénicaud, chargée de la fusion, de travailler à une simplification de ces écosystèmes. Il est de la responsabilité de l’État et de l’ensemble des collectivités publiques qui participent à l’effort d’accompagnement des PME à l’international et de développement de l’attractivité de notre territoire pour les investisseurs internationaux de mener ce travail conjoint de mise en cohérence, afin d’éviter une trop grande complexité, qui peut parfois nuire à l’efficacité collective.

J’évoquerai enfin la réduction des crédits dans le projet de loi de finances, qui concerne tous les ministères et vise à respecter nos objectifs de dépense. Pour mon ministère, l’effort est de 20, 9 millions d’euros, dont 7, 7 millions d’euros au titre du programme 134. Nous sommes en train de répartir précisément cet effort, mais je peux vous assurer qu’il n’aura pas d’incidence sur le FISAC ni sur le financement des pôles de compétitivité.

Je ne reviendrai pas sur le programme 343 « Plan France très haut débit » : Axelle Lemaire répondra aux différents points soulevés par les intervenants. Je tiens seulement à vous dire, mesdames, messieurs les sénateurs, que nous sommes l’un et l’autre extrêmement vigilants sur le respect tant des engagements budgétaires que des objectifs. Cette vigilance vaut non seulement pour les crédits publics, qui existent bel et bien, mais également pour l’engagement des opérateurs privés, qu’il s’agisse d’Orange ou de SFR-Numericable. Lors du rachat de SFR par Numericable, par exemple, nous avons particulièrement veillé au respect des engagements en matière d’investissements au titre du plan fibre, que les nouveaux actionnaires ont d’ailleurs confirmés.

Deux autres programmes, le programme 220, « Statistiques et études économiques », et le programme 305, « Stratégie économique et fiscale », qui n’ont pas appelé beaucoup de remarques, sont rattachés à la mission « Économie » et placés sous la responsabilité du ministre des finances et des comptes publics.

Les plafonds d’effectifs du programme 305 baisseront faiblement en 2015, de 13 ETP sur un total de 1 700 agents. Cette évolution est cohérente avec la stabilisation du réseau international de la direction générale du Trésor, après des années de restructuration.

S’agissant de l’INSEE, le Gouvernement propose une diminution des crédits de 353 millions d’euros en 2014 à 345 millions d’euros en 2015. Mais le rythme de réduction des effectifs sera sensiblement allégé, ce qui permettra de poursuivre dans de bonnes conditions le regroupement à Metz d’activités aujourd’hui dispersées dans le réseau régional.

Je tiens à redire devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, que le CICE n’a pas vocation à déclencher des contrôles fiscaux, à la différence du crédit d’impôt recherche, qui donne lieu à de multiples contrôles. Le CICE est un instrument simple, reconnu comme tel. Les rapports parlementaires ou d’experts ont montré qu’il était largement utilisé, …