Intervention de Emmanuel Macron

C’est le cas la plupart du temps ; les premières évaluations vont dans ce sens.

Les entreprises qui travaillent sur le territoire national au sein d’une filière peuvent répercuter sur les prix les efforts consentis. Cela dépend des discussions menées au sein des branches. Je le répète, les premières évaluations objectives réalisées sont plus encourageantes que les constats qui ont pu être dressés par certains d’entre vous. Il faut donner de la stabilité à cet instrument, le conforter dans sa simplicité.

Pour ce qui concerne le Fonds de développement économique et social, le FDES, l’abondement exceptionnel de 300 millions d’euros en autorisations d’engagement en 2014, contre 10 millions d’euros en 2013, se justifiait par la volonté de l’État d’aider les entreprises en difficulté, dans des situations de crise. De nouveaux prêts potentiellement importants sont à prévoir. Le montant en autorisations d’engagement est fixé à 200 millions d’euros en 2015, compte tenu de l’utilisation des crédits en 2014. Le FDES reste un outil important, au moyen duquel nous voulons continuer à agir dans les situations de crise et de grande difficulté.

Pour ce qui est de la commande publique, les contrôles s’accroissent. La DGCCRF en a pratiqué 2 200 en 2013 et 2 500 en 2014. Pour les acheteurs publics, les efforts se poursuivront aussi ; j’y attacherai une importance toute particulière.

Les décrets de simplification déjà pris, tout comme les véhicules législatifs qui viendront bientôt en discussion devant vous, permettront d’aller plus loin. Les critères posés par la loi relative à l’économie sociale et solidaire tendent également à renforcer les exigences en la matière. Je souhaite que nous puissions mieux prendre en compte, grâce aux nouvelles directives, les contraintes pesant sur les sous-traitants, en favorisant la sous-traitance et le paiement directs et en renforçant les contrôles. François Rebsamen, qui est très vigilant sur ce sujet, a d’ailleurs annoncé le renforcement des contrôles. Enfin, au travers du projet de loi pour l’activité, nous développerons encore les dispositifs de sanction élaborés ces derniers mois. L’accent sera mis sur la question des travailleurs détachés, qui est de première importance.

Je terminerai en évoquant l’Office européen des brevets. La situation que vous avez décrite, monsieur Leconte, est connue. Elle ne concerne pas que la France, même si le directeur général de cette organisation est un Français. Nous sommes vigilants sur cette question et partageons votre préoccupation. Notre ambassadeur aux Pays-Bas a récemment reçu les représentants du personnel. Nous vous informerons naturellement des suites qui seront données à cette affaire. §