Intervention de Carole Delga

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, l’économie de proximité, que vous avez tous évoquée, est au cœur des missions du secrétariat d’État dont le Président de la République et le Premier ministre ont bien voulu me confier la responsabilité.

Il est nécessaire, en effet, de soutenir les TPE, les PME, les commerçants, les artisans, ainsi que de refonder les modalités d’intervention en la matière. L’économie de proximité doit être soutenue dans les territoires ruraux, mais aussi dans les quartiers relevant de la politique de la ville.

Nous avons souhaité réformer le FISAC, car la répartition territoriale de ses crédits était marquée par une forte iniquité : certains départements en ont très fortement bénéficié, d’autres beaucoup moins. Avec le système de l’appel à projets, l’équité territoriale dans la répartition des crédits sera plus grande : lors de la sélection des dossiers, deux fois par an, nous pourrons disposer d’une vision globale, pour l’ensemble du territoire.

Comme vous l’avez indiqué, monsieur le président de la commission des affaires économiques, le montant des crédits du FISAC a été réduit. Une analyse plus fine permet néanmoins de constater que la diminution la plus forte est intervenue entre 2011 et 2012, …