Intervention de Carole Delga

Nous avons indiqué que l’aide aux stations-service serait maintenue, même si ses modalités seront réformées, en concertation avec les membres du conseil d’administration. Les nouveaux critères seront définis au cours du mois de décembre, comme je m’y suis engagée.

L’IDD a toujours été financée par des crédits budgétaires, et non par une taxe affectée. Les modalités d’attribution de cette indemnité n’étaient plus tout à fait pertinentes, puisqu’elles n’encourageaient pas le commerçant à maintenir une activité soutenue à l’approche de la retraite.

Nous avons souhaité que, à l’avenir, ce soit le régime social des indépendants, le RSI, qui verse l’indemnité dans le cadre de sa politique sociale. Je tiens bien entendu à votre disposition le courrier que j’ai adressé voilà un mois au président du RSI, M. Quévillon, dans lequel je lui demande de me faire des propositions sur les modalités d’attribution de cette nouvelle indemnité de départ à nos commerçants, qui peuvent en effet rencontrer des difficultés.

Je rappellerai également que nous avons mis en place, au travers du pacte de responsabilité, de nombreuses mesures en faveur du commerce de proximité et des artisans.

Pour les entreprises, les cotisations patronales seront supprimées pour les salaires voisins du SMIC au 1er janvier 2015, de même que la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S.

Pour les indépendants – nous ne les avons pas oubliés dans le cadre du pacte de responsabilité –, une baisse de 60 % des cotisations familiales est prévue, ainsi qu’une baisse de la cotisation au titre du RSI : la cotisation minimale maladie du plafond annuel de la sécurité sociale passera en effet de 40 % à 10 %, soit, en espèces sonnantes et trébuchantes, de 976 euros à 246 euros.

Il a aussi été souligné que la DGCCRF ne connaîtrait pas de diminution d’effectifs. Une politique très dure a été menée, dans le passé, à l’encontre de ses agents, qui font un travail remarquable pour la sécurité économique et sanitaire. Nous maintenons donc les moyens de cette administration, qui assure une mission indispensable.

J’en viens maintenant aux territoires ruraux et de montagne. Certains d’entre vous savent que je les fréquente au quotidien. Cet après-midi encore, j’étais à Vannes-le-Châtel, en Meurthe-et-Moselle, pour entendre des chefs d’entreprise.

En effet, la ruralité a été meurtrie. Mais elle l’a été bien davantage, me semble-t-il, au cours du précédent quinquennat. Je pourrais évoquer les fermetures d’écoles entières, et pas seulement de classes, la suppression de tribunaux de grande instance, de succursales de la Banque de France, d’hôpitaux locaux dépourvus de crédits d’investissements, que certains souhaitaient voir transformer en établissements de long séjour. Je pourrais aussi parler des fermetures de trésoreries et de la baisse des effectifs de la gendarmerie.

Nous ne voulons pas de cette ruralité-là ! Nous sommes, au Gouvernement, attachés à ce que chaque citoyen, quel que soit son milieu de naissance, quel que soit son lieu de vie, puisse avoir accès à tous les services publics.

Oui, nous augmentons les effectifs de l’éducation nationale, pour que chaque enfant puisse bénéficier de conditions acceptables pour apprendre et construire son avenir ; oui, nous augmentons les effectifs des gendarmeries ; oui, nous redonnons des moyens à nos hôpitaux locaux ; oui, nous implantons de nouveau des TGI au cœur de la France, y compris au cœur des Pyrénées !