Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 5 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — État b, amendement 256
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° II-256 rectifié, présenté par MM. Collombat, Requier et Collin, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
