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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 5 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — État b, amendements 256 373 308
Françoise Cartron, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 67, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° II-256 rectifié, II-373 rectifié et II-308 rectifié n’ont plus d’objet.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Économie », figurant à l’état B.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
