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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 5 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 51, amendement 115
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de cinq amendements identiques.
L'amendement n° II-115 est présenté par MM. Rachline et Ravier.
L'amendement n° II-132 rectifié quater est présenté par MM. Savary et Reichardt, Mme Micouleau, MM. Carle, Revet, Dassault, B. Fournier, Cardoux, Houpert, Chaize, Doligé, Darnaud, Genest, Milon, Lemoyne, Lenoir et Morisset, Mmes Gruny et Lopez, MM. Mouiller et Laménie, Mme Giudicelli, MM. Calvet, Trillard, Pintat, Bizet, Dusserre, del Picchia et A. Marc, Mmes Deseyne et Debré, MM. J.P. Fournier, Commeinhes, Dériot et Houel, Mmes Troendlé et Mélot, MM. Falco, Leleux, G. Bailly, Bouchet, Bouvard, Cambon et César, Mme Estrosi Sassone, MM. Gilles, Gremillet, Husson, Kennel, Lefèvre, Mayet, de Nicolaÿ et Pierre, Mmes Procaccia, Keller et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° II-212 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Jarlier, V. Dubois, Luche et Guerriau, Mme Gatel et MM. Roche et D. Dubois.
L'amendement n° II-369 est présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° II-384 rectifié est présenté par MM. Bertrand, Requier et Collin.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° II-115 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° II-132 rectifié quater.
