Intervention de Élisabeth Lamure

Nous souhaitons le maintien de l’IDD pour certains artisans et commerçants, considérant qu’elle a un véritable caractère social, puisqu’elle constitue un soutien individuel important au moment du départ à la retraite pour des personnes qui ont joué un rôle économique et social majeur, à la campagne, où l’on constate une désertification rurale, ou dans des centres-villes où la concurrence des grandes surfaces est forte.

J’ajoute que la disparition de l’IDD se conjugue, pour les indépendants, à la suppression progressive de la C3S. En effet, une partie du produit de cette taxe comble le déficit des branches vieillesse et maladie du RSI dans la limite du besoin, soit 2, 7 milliards d’euros en 2012. Il y a donc un réel risque de transfert de fiscalité, dont les principaux perdants seraient les entrepreneurs relevant du RSI, d’autant que les entreprises dont les bénéfices sont imposables à l’impôt sur le revenu, au nombre de 1, 6 million en 2011, ne sont pas concernées par la baisse de l’impôt sur les sociétés à venir.

En conséquence, nous proposons de revenir sur la suppression de l’IDD.