Intervention de Claude Kern

Nous proposons également de maintenir l’indemnité de départ destinée à certains commerçants et artisans souhaitant liquider leurs droits à la retraite qui fut instituée par l’article 106 de la loi de finances pour 1982.

Ce dispositif à caractère social vise à compenser l’impossibilité de valoriser les fonds de commerce des artisans et des commerçants dont l’activité ne leur procure que de très faibles revenus, en raison notamment de la concurrence des circuits de la grande distribution.

Ainsi, il permet d’apporter une aide à des commerçants et à des artisans qui ont, pour la plupart, consenti des efforts importants tout au long de leur activité professionnelle afin de maintenir un tissu social dans les centres-villes et les villages.

J’ajoute que les organisations professionnelles estiment que la piste envisagée par le Gouvernement présente l’inconvénient d’amputer les crédits et les aides destinés aux assurés les plus démunis.