Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 5 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 51

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Cet amendement est identique aux amendements qui viennent d’être défendus. Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont déjà été avancés.

Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire a rappelé à l’Assemblée nationale les faiblesses du dispositif, qui est contourné par certains professionnels ralentissant volontairement leur activité à l’approche de la retraite pour devenir éligibles à l’aide.

Pouvez-vous nous indiquer l’état d’avancement des échanges qui ont lieu en ce moment entre le ministère et le régime social des indépendants ?

Dans l’attente d’une solution, il nous paraît prématuré de supprimer une telle indemnité. Pour résumer, oui à la réforme, non à la suppression !

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