Intervention de Carole Delga

Il faut rénover l’indemnité de départ à la retraite destinée aux commerçants et aux artisans, qui ne répond plus à ses objectifs initiaux, en l’occurrence aider les professionnels les plus en difficulté.

En outre, comme l’a souligné Mme la rapporteur pour avis Élisabeth Lamure, la répartition inéquitable de l’IDD a des effets économiques négatifs, puisqu’elle désincite à la transmission des entreprises.

Je rappelle que le Fonds d’action sociale du RSI fonctionne très correctement. Il est doté d’un budget significatif : environ 130 millions d’euros cette année. En 2014, l’IDD, c’est environ 8 millions d’euros, quand le solde non utilisé pour l’action sociale par le RSI s’élève à plus de 9 millions d’euros. Les crédits sont donc largement supérieurs aux besoins.

Vous m’avez également interrogée sur l’état d’avancement de la réflexion. J’ai demandé au président du RSI, M. Gérard Quevillon, de me faire des propositions avant Noël. Il a déjà réuni plusieurs représentants des organisations professionnelles. À partir de 2015, le RSI pourra donc assurément gérer le dispositif sans aucun problème.

Le Gouvernement sollicite donc le retrait de ces amendements identiques. À défaut, l’avis sera défavorable.