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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 5 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Article 51
Françoise Cartron, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° II-132 rectifié quater, II-212 rectifié bis, II-369 et II-384 rectifié.
J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP et, l'autre, du groupe de l'UDI-UC.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
