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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Carole Delga
Réunion du 5 décembre 2014 à 21h45
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 51
Carole Delga, secrétaire d'État :
Le Gouvernement s’en remet également à la sagesse du Sénat.
