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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Articles non rattachés
Thierry Foucaud, président :Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen des articles non rattachés aux crédits.
TITRE IV
DISPOSITIONS PERMANENTES
I . – MESURES FISCALES (suite)
Nous en sommes parvenus à l’article 44 bis.
