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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 décembre 2014 à 10h00
Loi de finances pour 2015 — Article 44 bis nouveau, amendement 371
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° II-371, présenté par MM. Madec et Caffet, Mmes Khiari et Lienemann et M. Assouline, et ainsi libellé :
Alinéa 15
Rédiger ainsi cet alinéa :
« III. – Le conseil municipal peut adapter le type de régime d’imposition prévus au II en fonction de la catégorie d’hébergement à titre onéreux proposée dans la commune.
La parole est à Mme Bariza Khiari.
